En annon?ant, hier, qu?une enqu?te a ?t? lanc?e au niveau de son arm?e, ? propos de l?utilisation d?armes au phosphore, le gouvernement isra?lien montre qu?il panique tr?s s?rieusement face ? la menace de la justice internationale. Apr?s la campagne me-n?e contre Isra?l pour l?obliger ? respecter un cessez-le-feu, c?est maintenant le tour de plusieurs dizaines de juristes ? travers le monde de saisir le dossier des crimes de guerre pour que les responsables isra?liens r?pondent de leurs crimes. Parmi les voix les plus fortes dans ce sens, il y a d?abord et incontestablement celle de l?ONU qui, par la voix de Ban Ki-Moon, promet de faire payer l?attaque contre le si?ge de l?UNRWA ? Ghaza ? ses responsables. Hier, Ahmed Baradei, DG de l?Agence internationale de l??nergie atomique et prix Nobel de la paix, a parl? de l?usage de bombes ? l?uranium appauvri et demand? une enqu?te en ce sens, alors qu?un collectif d?avocats norv?giens, les plus comp?tents dans ce chapitre, a recens? pas moins de 130 violations du droit international encadrant les conflits arm?s. Mais la t?che n?est pas facile. Le premier obstacle est qu?Isra?l n?est pas signataire de la convention qui a donn? naissance aux instances de la justice internationale. Les responsables isra?liens peuvent, dans de nombreux cas, subir, tout au plus, une condamnation symbolique, mais n??tre priv?s ni de leur libert? ni de leur capacit? ? se rendre dans n?importe quel pays qui les accepterait. Les proc?dures seront longues et les alli?s d?Isra?l plus nombreux dans le monde qu?on ne le pense. De plus, cette guerre a ?t? faite sans t?moins neutres, l?arm?e isra?lienne ayant interdit le passage aux cam?ras des t?l?visions du monde entier, ? l?exception de celles du monde arabe qui ?taient, elles, d?j? sur place, et qui peuvent ?tre accus?es de parti pris. Enfin, l?arm?e isra?lienne filmait elle-m?me ses combats pour archiver des documents visuels devant servir demain ? sa d?fense. Si les chefs d?Isra?l pensent qu?ils pourront toujours compter sur un veto am?ricain au cas o? la question passerait devant le Conseil de s?curit?, ils ne peuvent faire ce m?me calcul avec les juridictions ind?pendantes, dont le Tribunal p?nal international, voire les juridictions nationales qui pourraient ouvrir le dossier dans n?importe quel pays du monde et voir les chefs d?Isra?l interdits de s?jour dans de nombreux Etats, sous peine de d?tention pr?ventive. A Doha, l?Institut arabe pour la d?mocratie rassemblera, en f?vrier, plus de 200 juristes arabes pour sortir avec une plate-forme de proc?dures, les plus efficientes possibles, afin de r?aliser le v?u des peuples arabes de faire compara?tre les responsables du g?nocide de Ghaza. En premier chef, il convient d?expliquer clairement que les attaques isra?liennes contre Ghaza sont effectivement des crimes de guerre, d?autant que l?agression d?Isra?l dans la Bande de Ghaza ne peut se justifier comme un acte d?autod?fense. Elle comprend plut?t de s?rieuses violations du Droit international, dont des crimes de guerre. Les dirigeants politiques et militaires isra?liens de haut rang pourraient avoir ? rendre personnellement des comptes pour leurs infractions, et ils pourraient ?tre poursuivis devant un tribunal international ou par des nations ayant une juridiction universelle concernant de graves crimes internationaux. Certes, la Charte des Nations Unies pr?serve le droit coutumier d?un Etat ? mener des repr?sailles contre ?une attaque arm?e? par un autre Etat. Le droit a ?volu? pour inclure des acteurs non ?tatiques op?rant de mani?re transfrontali?re ? l?encontre d?un Etat affirmant son droit ? l?autod?fense, et cela s?applique sans doute au Hamas. Cependant, une attaque arm?e isra?lienne implique d?j? de s?rieuses violations de la paix, alors que le Hamas n?a fait que ne pas renouveler sa tr?ve. Dans le monde, des incidents frontaliers mineurs sont fr?quents, et si tous ?taient consid?r?s comme des attaques arm?es, les Etats pourraient facilement les exploiter - parce qu?ils sont aussi inv?rifiables - pour lancer des guerres d?agression. C?est exactement ce qu?Isra?l a tent? de faire. Le probl?me, l? o? les arguments d?Isra?l ne tiennent pas la route, c?est qu?il n?a pas souffert d?une ?attaque arm?e? juste avant son bombardement de la Bande de Ghaza. Depuis le lancement de roquettes en Isra?l en 2002, le Hamas et d?autres groupes palestiniens ont lanc? des milliers de roquettes et d?obus de mortier en Isra?l, provoquant environ deux douzaines de morts isra?liens et une grande frayeur. En revanche, et cela on ne le dit jamais, pendant environ la m?me p?riode, les forces isra?liennes ont tu? 2700 Palestiniens dans Ghaza par des assassinats cibl?s, des bombardements a?riens et des raids selon des sources ind?pendantes... isra?liennes. Quant ? savoir ? qui incombe la faute, il ne faut pas chercher loin pour se souvenir que si c?est le Hamas qui a rompu sa tr?ve, c?est d?abord Isra?l qui a viol? celle qui ?tait en vigueur, en novembre dernier, en tuant un Palestinien lors d?un raid a?rien. La r?sistance a ripost? avec des roquettes sans pr?cision et Isra?l a encore r?pondu en tuant 5 autres Palestiniens. L?escalade qui s?en est suivie a d?bouch? sur l?agression d?Isra?l qui, selon les Principes de Nuremberg et la r?solution 95 de l?ONU, est ?un crime contre la paix?. Deuxi?mement, apr?s avoir vu qui ?tait la partie qui a engag? le conflit, l?Etat h?breu a sciemment m?lang? les cibles militaires et celles non militaires. Son aviation a d?truit des maisons de civils, des mosqu?es, des prisons, des commissariats de police et, bien entendu, le si?ge d?une repr?sentation de l?ONU, alors que la Bande de Ghaza est sous la responsabilit? d?Isra?l qui garde ? ce jour le statut d?occupant. Mais le temps est venu o? Isra?l devra r?pondre de ses crimes et la panique est telle que le gouvernement cherche d?j? des boucs ?missaires ? qui, apr?s avoir ordonn? de faire la sale besogne, on exigera de se sacrifier encore pour l?Etat h?breu en acceptant d?endosser la responsabilit? et de sauver les chefs politiques qui, eux, esp?rent bien s?en sortir indemnes d?un massacre qui ne doit pourtant pas rester impuni. Et dans tous les cas de figure, quelle que soit l?issue des tonnes de proc?s promis, voil? un moyen de pression incroyable entre les mains des Arabes qu?ils se doivent d?exploiter jusqu?au bout.
