La F?d?ration Alg?rienne de Football a ?tabli, ce dimanche, les dispositions r?glementaires relatives ? l?engagement aux comp?titions de la saison 2009/2010 que nous publions ci-dessous. Obligations des clubs 1-P?riodes d?enregistrement des licences - 1?re p?riode : du 01 juin 2009 au 15 juillet 2009 - 2?me p?riode : du 01 d?cembre 2009 au 10 janvier 2010. La deuxi?me p?riode d?enregistrement des licences est r?serv?e exclusivement aux clubs de la division nationale une et deux. Les clubs amateurs (divisions inter-r?gions, r?gionale, honneur, pr?-honneur) ne sont pas concern?s par les pr?ts et transferts. 2-Cat?gories d??quipes ? engager 2-1 - Clubs de la division nationale une et deux - Une ?quipe s?niors : joueurs n?s avant le 01 janvier 1990 - Une ?quipe U-20: joueurs n?s en 1990 - Une ?quipe U-19: joueurs n?s en19 91 - Une ?quipe U-18: joueurs n?s en 1992 - Une ?quipe U-17: joueurs n?s en 1993 - Une ?quipe U-16: joueurs n?s en 1994 - Une ?quipe U-15: joueurs n?s en 1995 - Une ?quipe U-14: joueurs n?s en 1996 - Une ?quipe U-13: joueurs n?s en 1998 2-2 - Clubs de la division inter-r?gions - Une ?quipe s?niors: joueurs n?s avant le 1 janvier 1990 - Une ?quipe U-20: joueurs n?s en 1990 ? 1991 - Une ?quipe U18 : joueurs n?s en 1992 - Une ?quipe U-17 : joueurs n?s en 1993 ? 1994 - Une ?quipe U-15 : joueurs n?s en 1995 ? 1996 - Une ?quipe U-13 : joueurs n?s en 1997 ? 1998 La cr?ation des nouvelles cat?gories de jeunes visent ? d?velopper le football et ? am?liorer le niveau des s?lections nationales. Les frais induits par la cr?ation des divisions suppl?mentaires de jeunes cat?gories feront l?objet d?un soutien financier de la F?d?ration Alg?rienne de Football et du Minist?re de la Jeunesse et des Sports 2-3 - Clubs de la division r?gionale - Une ?quipe s?niors : joueurs n?s avant le 01 janvier 1990 - Une ?quipe U-20 : joueurs n?s en 1990 ? 1991 ? 1992 - Une ?quipe U-17 : joueurs n?s en 1993 ? 1994 - Une ?quipe U-15 : joueurs n?s en 1995 ? 1996 - Une ?quipe U-13 : joueurs n?s en 1997 ? 1998 2-4 - Clubs des divisions honneur ? pr?-honneur - Une ?quipe s?niors : joueurs n?s avant le 01 janvier 1990 - Une ?quipe U-20 : joueurs n?s en 1990 ? 1991 ? 1992 - Une ?quipe U-17 : joueurs n?s en 1993 ? 1994 - Une ?quipe U-15 : joueurs n?s en 1995 ? 1996 2-5 - l?enregistrement des licences des cat?gories de jeunes : L?enregistrement et la d?livrance des licences des cat?gories de jeunes est du ressort de la ligue gestionnaire du championnat. 3- Nombre de joueurs ? engager par club 3-1 - cat?gorie s?niors : - L?effectif de la cat?gorie s?niors est fix? ? un maximum de 25 joueurs. 3-2 - Cat?gories jeunes : - L?effectif des cat?gories de jeunes est fix? ? un minimum de 22 joueurs. 3-3 - Joueurs Professionnels : L?enregistrement des joueurs professionnels est r?serv? exclusivement pour les clubs des divisions nationales une et deux. 3-4 - Joueurs professionnels ?trangers : L?enregistrement des joueurs professionnels ?trangers est exclusivement r?serv? aux clubs de la division nationale Une. Le nombre de joueurs ?trangers autoris?s pour la saison 2009/2010 est limit? ? deux (02) joueurs par club parmi les joueurs sous contrats Pour la saison 2010/2011, un seul joueur ?tranger sera autoris? parmi les titulaires des contrats en cours ? participer ? une rencontre. D?s la publication des pr?sentes dispositions, aucun recrutement nouveau de joueurs ?trangers n?est autoris?. Par cons?quent, aucune licence nouvelle pour joueur ?tranger ne sera d?livr?e. A titre transitoire, les clubs qui ont plus de deux joueurs ?trangers et dont la dur?e de leurs contrats est en cours de validit? pour la saison 2009/2010 ont la possibilit? : - Soit de les garder jusqu?? la fin de la dur?e de leurs contrats. - Soit de les transf?rer ? un autre club de la division 1 pour le reste de la dur?e de leurs contrats. En tout ?t? de cause la participation du joueur ?tranger est limit?e ? un seul joueur par rencontre officielle. 2.5- Contrat des joueurs professionnels de la division inter-r?gions(Ligue amateur) Les joueurs professionnels signataires de licences pluriannuelles dans les clubs de la division inter-r?gions gardent leurs statuts jusqu?? la fin de la dur?e de leurs contrats et restent soumis aux dispositions r?glementaires. Aucun nouveau contrat ou renouvellement ne sera enregistr?. 4-Participation des joueurs 4-1 - Participation des joueurs ?trangers Un seul joueur ?tranger est autoris? ? participer par rencontre officielle ? partir de la saison 2010/2011. 4-2 - Participation des joueurs des cat?gories de jeunes Les clubs de toutes les divisions sont oblig?s de faire inscrire sur la feuille de match trois, pour la comp?tition seniors, de (03) joueurs des cat?gories de jeunes, U18 ? U19 ?U20, dont deux (02) doivent participer ? la rencontre. 4-3 - Restriction d??ges ?joueurs amateurs? a- Seuls les joueurs ?g?s de moins de trente deux (32) ans sont autoris?s ? participer aux comp?titions de la division inter-r?gions. b- Seuls les joueurs ?g?s de moins de trente (30) ans sont autoris?s ? participer aux comp?titions des divisions r?gionales, honneur et pr?-honneur. 5-Engagement des clubs pour la saison 2009 ? 2010 Le dossier d?engagement doit ?tre constitu? de pi?ces suivantes : - Un bulletin d?engagement dans les comp?titions; - Une copie du contrat d?assurance concernant l?ensemble des membres du club (art 57 des r?glements g?n?raux) ; - Une liste des membres du comit? directeur ?lus mandat?s ? repr?senter le club aupr?s de la FAF et des ligues ; - Un quitus d?livr? par la ligue d?origine pour les clubs changeant de ligue ; - Une attestation de domiciliation d?livr?e part le gestionnaire de l?infrastructure sportive ; - Le paiement des droits d?engagement. Pour les clubs des divisions nationales une, deux et inter-r?gions les copies des contrats ou attestation de d?tachement d?au moins : - Un (01) m?decin - Un kin?sith?rapeute ou un technicien sup?rieur de la sant?. 6-D?p?t des dossiers d?engagement Les dossiers d?engagement complets doivent ?tre d?pos?s, contre accus? de r?ception aupr?s : - De la ligue nationale Pour les clubs de la nationale Une et deux au plus tard le 30 juin 2009. - De la ligue inter-r?gions Pour les clubs de la division inter r?gions au plus tard le 30 juin 2009. - Des ligues r?gionales Pour les clubs des divisions r?gionales au plus tard le 30 juin 2009. - Des ligues de wilaya Pour les clubs des divisions honneur, pr? honneur au plus tard le 15 juillet 2009. 7- Montant des droits d?engagement - Nationale une et deux 1.000.000.00 DA - Inter-r?gions 700.000.00 DA - R?gionale 300.000.00 DA - Honneur 200.000.00 DA - pr?-honneur 150.000.00 DA 8-Transfert du joueur professionnel Le transfert du joueur professionnel Division 1 et Division 2 n?est autoris? que s?il dispose d?un contrat sign? par les pr?sidents des deux clubs et le joueur durant l?une des deux p?riodes d?enregistrement et conform?ment aux dispositions du paragraphe 3 points 1 et 4 et de l?ensemble des r?gles et proc?dures du statut et du transfert des joueurs ?dict?es par la FIFA. 9- Passeport du joueur Conform?ment aux dispositions du r?glement FIFA portant statut et transfert du joueur, tout joueur disposera d?un passeport qui r?capitulera sa carri?re de l??ge de 12 ans ? 23 ans. Ce document tenu en double (un exemplaire pour le club et un exemplaire pour le joueur) permettra aux clubs formateurs de solliciter lors de chaque transfert, le paiement de l?indemnit? de formation et l?indemnit? de solidarit?. 10. Cat?gories de licences Joueurs amateurs : La licence du joueur amateur est annuelle. Joueurs professionnels : La licence du joueur professionnel est annuelle ou pluriannuelle. Statut du joueur professionnel : Le statut du joueur professionnel est r?serv? aux joueurs disposants d?un contrat aupr?s des clubs des divisions nationales une et deux. 11- Dossier m?dical : Toute demande de licence (joueur amateur ou professionnel) devra ?tre accompagn?e d?un dossier m?dical conforme au mod?le d?fini par la commission m?dicale f?d?rale Le dossier est disponible aupr?s des ligues. 12- Pr?ts de joueurs professionnels 1. Dans le respect de la limite de l?effectif fix?, les pr?ts de joueurs sont r?serv?s aux seuls clubs des divisions Nationale Une et Deux et ne concernent que les joueurs professionnel. 2. Tout pr?t de joueur professionnel doit obligatoirement faire l?objet d?un contrat sign? par les pr?sidents des deux clubs concern?s et le joueur. 3. Tout contrat de transfert ne saurait ?tre inf?rieur ? six (06) mois sous peine de nullit? et de non qualification. 4. Tout contrat ne saurait ?tre inf?rieur ? une saison sportive. 13- Dates de reprise des diff?rents championnats - Nationale Une : 06 ao?t 2009 - Nationale Deux : 14 ao?t 2009 - Inter-R?gions : 03 septembre 2009 - R?gionales : 10 septembre 2009 14- Engagement des clubs participant aux comp?titions internationales Aucun club ne sera autoris? ? participer ? plus d?une comp?tition internationale. Le club s?engagera, au pr?alable, au respect du calendrier national. 15- Engagement pour la coupe d?Alg?rie : A partir du 1/32?me de finale et jusqu?? la finale de la coupe d?Alg?rie, les clubs sont oblig?s de porter sur les maillots de leur ?quipement, la seule publicit? du sponsor choisi par la F?d?ration Alg?rienne de Football. Les stades retenus pour les tours des 1/32?me de finale et jusqu?? la finale de la coupe doivent ?tre livr?s vierges de toute publicit?.
