Dans le cadre du s?minaire national, organis? mardi dernier au sein de la facult? de Droit de l?Universit? Djillali Liab?s de Sidi Bel-Abb?s, Mme Bensaoula Chafika, magistrat au Conseil de l?Etat, a d?clar? que le nouveau code de proc?dure civile et administrative permettra d?sormais de faire appel ? la technique audiovisuelle dans le cadre des enqu?tes. Le champ d?application de ces moyens techniques va des enqu?tes judiciaires ? l?expertise, en passant par les t?moignages et les phases d?investigations, sachant que l?enregistrement vid?o sera syst?matiquement sauvegard?, sur des supports grav?s, et gard? comme preuve ? conviction. C?est donc un ?l?ment nouveau ? ajouter au nouveau code de proc?dure civile et administrative, entr? en vigueur le 24 du mois courant, et que le l?gislateur a cit? dans l?article 864. Ceci, pour contribuer davantage ? l?avancement des enqu?tes et au fonctionnement de l?ensemble du corps de la justice. Ce s?minaire national, qui a ?t? rehauss? par la pr?sence de cinq (5) magistrats, issus de la Cour Supr?me et du Conseil d?Etat, accompagn?s de nombreux cadres de la justice, exer?ant dans plusieurs wilayas du pays, avait programm? cinq (5) th?mes fondamentaux. Des th?mes ? d?battre durant les deux jours de ce colloque et qui ont trait aux voies d?ex?cution du nouveau code, aux axes connexes, aux proc?dures alternatives pour le r?glement des litiges et aux droits fondamentaux sp?cifiques aux proc?dures civiles. La conf?rence d?ouverture, plac?e sous le th?me ?Les Droits fondamentaux sp?cifiques aux proc?s civils? a ?t? anim?e par le Doyen de la facult? de Droit, le Dr Boudali, qui a donn? plus de pr?cisions sur les origines du code de proc?dure civile, depuis l??re de Napol?on 1er, en passant par l??cole de droit italienne, et qui joue un r?le important dans le d?veloppement des proc?dures civiles, tout en rappelant que ?le proc?s est un droit fondamental?. Par ailleurs, d?autres intervenants ont mis l?accent sur les nouveaut?s apport?es par le code, objet du s?minaire, dans leurs articles 807, 813, 814, 819 et 825. En fait, l?objectif essentiel de ce projet est de faciliter aux individus l?approche d?une justice forte, bas?e sur le principe de l??galit? des citoyens et d?arriver ? diminuer au maximum les d?penses, et pour cause. Selon les sp?cialistes, ce nouveau code de proc?dure civile et administrative vise, au premier degr?, la modernisation du syst?me l?gislatif qui doit r?pondre ? un r?gime socio?conomique... diff?rent. Le c?t? critique des intervenants a vis?, en premier lieu, la terminologie juridique utilis?e par les r?dacteurs des droits alg?riens qui, aux dires du Dr Kattar de l?Universit? Djilali Liab?s, ont copi? int?gralement certains articles des codes fran?ais et ?gyptien lesquels ne conviennent pas ? la structure du tribunal alg?rien. Selon lui, ces articles peuvent changer le fond et le sens du texte juridique, ? commencer par les jugements juridiques, les m?thodes de recours et les jugements partiels.
