Le projet de loi du ministre de la D?fense fran?ais, Herv? Morin, relatif ?au suivi des cons?quences des essais nucl?aires? qui va ?tre soumis prochainement ? l?Assembl?e fran?aise, se pr?cise davantage. La loi, qui concerne quelque 25.000 Alg?riens, repose sur six principes. Il s?agit d?abord d?identifier ?la p?riode de r?f?rence? qui comprend en totalit? les travaux effectu?s sur les sites, y compris lors du d?mant?lement des installations. Ensuite, la victime n?est pas tenue d?apporter ?la charge de la preuve?, celle-ci est renvers?e, c?est-?-dire la victime expos?e n?a pas besoin de prouver que sa maladie ?est due aux essais nucl?aires? mais ? l?Etat fran?ais, s?il le conteste. Le troisi?me crit?re est celui qui a fait couler beaucoup d?encre ces derniers jours puisqu?il concerne le ?seuil de contamination minimum? qui reste ? d?finir selon le texte de loi. Le pr?judice moral ou esth?tique sera ?indemnis?? et la liste de maladies donnant droit ? ?indemnisation sera ?largie?. Enfin, les demandeurs non satisfaits auront ?la possibilit? de recours devant un tribunal administratif?. Tous ces crit?res seront ainsi d?battus lors de la pr?sentation du projet de loi. Avant cela, la loi distingue deux types de demandeurs. Il s?agit, selon le texte, de distinguer entre une indemnisation des victimes qui pourront se soumettre aux crit?res de la loi pour b?n?ficier d?une ?indemnisation individuelle? et la r?paration due au pr?judice global ?? l?ensemble d?une population donn?e?. Entre 1960 et 1966, l?arm?e fran?aise a proc?d? ? des essais nucl?aires sur plusieurs sites au Sahara alg?rien. Il y a eu quatre essais a?riens ? Reggane, puis des exp?riences compl?mentaires ? Hammoudia, et des fuites radioactives av?r?es pour 12 des 14 essais ?souterrains? du Tan Affela ainsi que la contamination due ? d?autres ?exp?riences compl?mentaires?. Le pr?judice caus? dans la r?gion autour de Tan Affela porte aussi sur l?occupation et l?interdiction des zones de p?turages traditionnels. Selon de nombreux t?moignages, les militaires fran?ais ont pouss? la barbarie jusqu?? exposer 150 prisonniers alg?riens aux radiations. Ils ?taient ligot?s ? des poteaux ? environ un kilom?tre de l??picentre et l?objectif ?tait de voir les effets des radiations sur ces cobayes humains. Plusieurs militaires et m?decins fran?ais ont confirm? l?utilisation par l?arm?e fran?aise d?habitants de la r?gion ou de Gharda?a m?me afin de ?tester l?effet des radiations? sur eux. Ces derniers ont ?t? plac?s dans les lieux servant de th??tre aux op?rations ?sans protection aucune?. Et les survivants n?ont b?n?fici? d?aucun traitement contre les radiations nucl?aires par la suite. Les effets des essais nucl?aires, atmosph?riques ? Reggane et souterrains ? Tamanrasset, continuent d?avoir des cons?quences avec des pathologies caract?ristiques des radiations. Le nombre d?Alg?riens atteints de maladies diverses ? cause de ces essais nucl?aires n?a pas ?t? ?tabli. Une chose n?anmoins est s?re: le nombre ne cesse d?augmenter, sous silence. Cela est d?, notamment, ? l?absence de d?pistage et d?archives sanitaires. Les effets n?fastes de ces essais n?ont pas touch? seulement les habitants des sites concern?s, mais, ?galement, la population limitrophe de cette zone. La France a pr?sent? le 24 mars dernier un premier plan d?indemnisation des victimes, dot? de 10 millions d?euros pour 2009, qui doit ?tre examin? le 27 mai en Conseil des ministres. Une liste de 18 maladies (cancers de la thyro?de, leuc?mies, etc.) a ?t? ?tablie et un comit? compos? de m?decins et pr?sid? par un magistrat doit ?mettre une proposition d?indemnisation. Le dispositif doit en principe ?tre sur le bureau du parlement avant la fin juin, le but ?tant aussi d??viter des proc?s longs et on?reux.
