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La bataille juridique pour l?indemnisation des victimes des essais nucl?aires fran?ais commence 12 anciens militaires fran?ais d?bout?s par la Cour de Paris
Au moment o? le gouvernement fran?ais, en la personne du ministre de la D?fense, Herv? Morin, s?appr?te, le 27 mai, ? pr?senter son plan d?action d?indemnisation des victimes des essais nucl?aires, de 10 millions d?euros, douze v?t?rans fran?ais qui demandaient r?paration pour des maladies mortelles li?es aux radiations nucl?aires ont ?t? d?bout?s, vendredi, par la cour d?appel de Paris. Sur le fond, la Cour ne s?est pas prononc?e sur la responsabilit? de l?Etat, mais a uniquement soulign? que pour la grande majorit? des douze cas, les demandes ?taient irrecevables. Pour la justice, les faits sont ant?rieurs au 1er janvier 1976, la date butoir pour toute indemnisation, selon la commission d?indemnisation des victimes. Pour ceux dont la plainte ?tait recevable, la cour s?est d?clar?e incomp?tente et a estim? que les plaignants devraient s?adresser ? un ?tribunal des pensions militaires?, comp?tent ?pour les victimes d?accidents de travail ou de service?. Victimes de cancers de la peau, du sang ou des reins, seulement cinq des douze sont encore vivants, les autres ?tant repr?sent?s par des membres de leurs familles. Michel Verger, pr?sident de l?Association des v?t?rans des essais nucl?aires (AVEN), a d?nonc? un ?jugement scandaleux?. ?Les salari?s, eux, sont indemnis?s pour la plupart d?entre eux, et les militaires eux sont laiss?s de c?t?, c?est inadmissible?, a ajout?, apr?s le verdict, Me Fran?ois Lafforgue, d?fenseur des douze anciens soldats et leurs familles. Quant au plan d?indemnisation des victimes, de 10 millions, qui doit ?tre pr?sent? le 27 mai en conseil des ministres, Me Verger se dit peu rassur?. ?Dans cet avant-projet, nous sommes exclus du processus d?indemnisation et nous pla?ons tous nos espoirs dans les amendements que nous pourrons susciter? aupr?s des d?put?s, a-t-il dit, relevant que l?existence de ce plan prouve bien que l?Etat reconna?t qu??il y a eu nocivit? des essais nucl?aires?. ?Est-ce qu?on va laisser ces militaires au bord du chemin de l?indemnisation? Je pense qu?aujourd?hui, on peut exiger du gouvernement qu?un fonds d?indemnisation soit cr?? certes mais avec des conditions qui ne soient pas aussi restrictives qu?aujourd?hui?, a rench?ri Me Lafforgue. Pourtant l?Etat avait d?j? admis sa responsabilit? et sans attendre le verdict du proc?s, le ministre de la D?fense fran?ais, Herv? Morin, avait annonc? au mois de mars le d?blocage de 10 millions d?euros pour indemniser toutes les victimes des 210 essais nucl?aires. Mais ce plan doit encore ?tre discut? en Conseil des ministres, la semaine prochaine. A l?issue de cette discussion, le ministre de la D?fense tiendra une conf?rence de presse pour annoncer les mesures prises. Les indemnit?s devront ensuite ?tre r?parties selon les dossiers des plaignants, c?est une commission compos?e de m?decins et de magistrats sous validation du minist?re qui d?finira le montant des indemnit?s. Ces irradiations ont provoqu? des maladies mortelles : cancer de la thyro?de, des poumons, du sein et de graves leuc?mies. On estime ? pr?s de 150.000 victimes de ces essais nucl?aires parmi les militaires, les habitants et travailleurs locaux.
