Noureddine Yazid Zerhouni, le ministre d'Etat et ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales a déclaré hier, en marge de la cérémonie de sortie d'une promotion à l'Ecole nationale d'Administration (ENA), que le nouveau code communal sera bientôt sur la table du gouvernement. «Le nouveau code qui sera présenté ultérieurement au gouvernement vise une meilleure participation de la société civile dans la gestion de la collectivité locale», a-t-il expliqué en substance devant un important parterre de journalistes de la presse nationale présents sur place. Interrogé sur la pertinence de ce nouveau code, le ministre de l'Intérieur dira qu'il «devrait préserver les principes de consécration d'un système républicain et démocratique basé sur la transparence pour une meilleure participation de la société civile dans la gestion de la commune». «Nous avons songé à mettre en place de nouveaux mécanismes devant permettre une concertation harmonieuse, mieux organisée et plus élargie avec la société civile», expliquera encore le ministre avant de noter que la "société civile" signifie les associations "crédibles et réellement représentatives". Au sujet des délais impartis pour la promulgation de ce code, Zerhouni a indiqué que son département ministériel se penche "actuellement" sur la préparation du nouveau projet de loi, ajoutant qu'il "sera présenté au gouvernement" et que "nous espérons pouvoir le faire adopter dans les mois qui suivent". Aussi ce projet de loi comporte, notera Zerhouni, l'introduction de méthodes et de mécanismes de gestion, "plus modernes et mieux adaptés aux nouvelles technologies de l'information et de la communication dans un monde de plus en plus dominé par la révolution numérique". S'agissant du nouveau découpage administratif, il a indiqué que "cela ira en parallèle", précisant que le projet de loi sera présenté au gouvernement "juste après l'adoption du code communal". Mais, ce sera, a-t-il indiqué, "une mise en place progressive et pragmatique". Pour rappel, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait annoncé dernièrement que les codes communal et de wilaya seront présentés au parlement dans le courant de l'année, ainsi que le statut des élus locaux qui le sera également prochainement. «Le statut des élus locaux vise à améliorer leur situation en fonction de la responsabilité dont ils sont investis», a précisé Ouyahia qui répondait aux questions et préoccupations des députés, soulevées lors des débats autour du plan d'action du gouvernement. Ce statut garantit une majorité stable aux assemblées locales, a-t-il ajouté. Il permet également d'améliorer les capacités humaines et matérielles des communes. Le statut sera présenté au parlement l'année prochaine, a précisé le Premier ministre, soulignant l'attachement des autorités centrales à faire face à tous les dépassements pouvant provenir de l'administration locale. Il a, dans ce contexte, appelé les partis à signaler tout dépassement, insistant sur le nécessaire respect mutuel entre l'administration locale et les élus et l'ouverture de canaux de dialogue entre les élus locaux et les citoyens. A noter enfin que des sources à l'APN soutiennent que l'application de ce texte est fixée pour l'année 2012, coïncidant avec l'entame de la nouvelle législature.
