Etant promoteur immobilier dans la réalisation de logements sociaux participatifs, activant dans la wilaya de Sidi Bel-Abbès, j'ai acquis auprès de la direction des domaines de la wilaya de SBA, au mois de mai 2001, un lot de terrain d'une superficie de 3.300m² situé dans la commune de Sehala-Thaoura, relevant de la daïra de Tessala. Ce terrain a été destiné à la construction d'un programme de 25 logements sociaux en cette date. Ayant rempli, depuis, toutes les formalités administratives envers les institutions et organismes étatiques chargés du suivi et de l'exécution du programme présidentiel en matière de logement, j'ai honoré tous mes engagements à travers toutes les étapes qu'exige la réglementation en vigueur, en respectant les clauses me liant au maître de l'ouvrage, en l'occurrence la DLEP de la wilaya de Sidi Bel-Abbès, et le programme qui m'a été confié à été achevé en 2005. Pratiquement tous les logements ont été occupés par leurs bénéficiaires à l'exception d'un seul cas qui demeure en suspens en raison d'un litige né d'un lot de terrain et qui donc devait être écarté pour être remplacé par une autre personne, ce qui est prévu dans le contrat d'engagement notarié. Toutefois, et depuis l'apparition de ce cas, un blocage administratif subsiste au niveau de la daïra de Tessala qui refuse d'approuver la liste définitive des 25 bénéficiaires alors que cette dernière a été destinataire d'une lettre en date du 26/11/07 émanant de l'agence foncière de wilaya l'informant du bienfondé de cette affaire laquelle nous a contraints à écarter l'indu-postulant. De ce fait, et tout comme les autres bénéficiaires qui attendent impatiemment, depuis 2006, la régularisation de leur situation par la remise de l'acte de propriété de leur bien, je me trouve dans l'expectative, ne sachant que faire après que mes multiples démarches auprès de l'APC de Sehala, de la daïra de Tessala et de la wilaya de Sidi Bel-Abbès ont été, jusqu'à présent, toutes vouées à l'échec. Il s'avère, Monsieur le Wali, que sans votre honorable intervention, mon problème et celui des bénéficiaires ne connaîtra pas de solution immédiate. Cela portera, en grande partie, évidemment, un préjudice à l'entreprise que je dirige du fait que sans la liste définitive des 25 logements qui doit être approuvée par le chef de daïra de Tessala et qui m'est réclamée par la DLEP de SBA, je ne peux percevoir mon dû en faisant régulariser ma situation financière, plus particulièrement celles auprès de la CNL. A ce titre, je m'adresse à votre honneur, Monsieur le wali, dans l'espoir de vous voir intervenir pour le règlement de cette situation et me permettre ainsi de recouvrer mes droits légitimes. Souiah Said Promoteur immobilier
