Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Résiliation de l'accord entre l'Algérie et la France relatif à l'exemption réciproque de visa    Djellaoui promet l'achèvement des premiers tronçons avant fin 2025    Sans réformes structurelles de vives tensions économiques et sociales à l'horizon 2028    Grève générale pour Gaza, transports et écoles perturbés    «Le moment est venu d'engager une action concrète pour matérialiser et imposer le consensus»    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    7.500 personnes ont été déplacées en raison des combats    Une participation «très satisfaisante» de l'Algérie    Ligue 1 Mobilis : L'USM Khenchela lance son académie    Paris FC : L'Algérien Kebbal élu joueur du mois d'août    Plus de 33 000 cartables distribués aux nécessiteux    Une vaste opération d'aménagement urbain lancée    Cinq blessés dans une collision de deux voitures à Sidi Ali    Malika Bendouda lance une stratégie de relance    Une vie au service de la cause nationale et de la culture algérienne    Seize pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Tacherift préside une réunion en prévision du 64e anniversaire de la Journée de l'émigration et du 71e anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution    Oualid souligne à Mostaganem l'importance de s'appuyer sur le savoir, la technologie et les compétences des jeunes dans le secteur agricole    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    Pluies orageuses mardi et mercredi sur plusieurs wilayas du pays    Hidaoui préside la réunion du bureau du CSJ dans sa session ordinaire du mois de septembre    Hydraulique: Derbal insiste sur la nécessité de réaliser les projets sectoriels dans les délais impartis    Chaib reçoit le SG de la Conférence de La Haye de droit international privé    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    Algérie Poste explique les étapes à suivre pour bénéficier du service T@sdik    L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Tirer les leçons des expériences passées    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Il est jugé à Saïda
Deux ans de prison requis contre l'ancien maire d'Aïn El-Hadjar
Publié dans La Voix de l'Oranie le 01 - 10 - 2009

Entendu par le juge d'instruction près le tribunal de Bougtob (W. d'El-Bayadh) au mois de mai 2009, pour une affaire de détournement et de dilapidation de patrimoine foncier communal, l'ancien maire d'Aïn El-Hadjar et également membre de l'APC actuelle, a comparu lundi passé devant le tribunal compétent de Saïda.
Au cours de cette audience, il avait à répondre des chefs d'inculpation retenus contre lui et ses co-prévenus. L'accusé, ancien maire d'obédience RND, avait, on s'en souvient, fait bénéficier à 6 particuliers, dont 3 femmes, des lots de terrain à bâtir de son propre chef, sans passer par aucune délibération, faisant ainsi fi de la réglementation en vigueur, notamment la loi 90/25 du 18/11/90. Celle-ci a en effet confié la gestion des portefeuilles fonciers aux agences de gestion et de régulation foncière urbaine (AGRFU), remplacées depuis lors par une agence de wilaya. L'un de ces lots octroyé illégalement était d'ailleurs destiné à la construction d'une centrale téléphonique à Sidi Mâamar, selon le PV signé en date du 17/03/2002 par les membres de la commission mixte, composée de l'APC, la daïra, la DUC et Algérie Télécom (anciennement PTT de Saïda).
«Pis encore, ajoute dans sa plaidoirie l'avocat de la partie civile, l'actuelle APC en l'occurrence, le bénéficiaire de ce lot de 140m², B.K. a pu également bénéficier d'une aide à l'habitat rural pour construire son logement sans autorisation». Et de demander au juge la récupération des lots de terrain octroyés illégalement, ainsi que 300 millions de centimes à titre de dommages et intérêts pour l'APC. De son côté, le procureur du tribunal de Saïda a requis 2 ans de prison ferme contre l'accusé et une amende de 10 millions de centimes. L'affaire a été mise en délibéré pour le 10 octobre, date du verdict final. Rappelons que cette affaire a été débusquée par l'actuel maire, qui n'a pas hésité à déposer une plainte contre son prédécesseur et néanmoins pair, en date du 7 janvier 2008, auprès du procureur de la République près le tribunal de Saïda qui chapeaute également la juridiction de Nâama.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.