Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Journée internationale du Travail : une occasion pour valoriser les acquis réalisés    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Accidents de la route: 33 morts et 1434 blessés en une semaine    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Blocus humanitaire sioniste à Ghaza: épuisement des denrées alimentaires et des médicaments    Saison estivale 2025: lancement d'une campagne nationale de prévention des risques    Relizane: décès du moudjahid Adda Gharbi    Rebiga participe à la cérémonie commémorant le 50e anniversaire de libération du Sud Vietnam    Groupe GEAT de Batna: mémorandums d'entente entre "Sonelgaz" et "General Electric Vernova" pour l'exportation vers de nouveaux marchés    Agressions sionistes contre Ghaza: le bilan s'élève à plus de 52.400 martyrs et 118.014 blessés    Le projet de loi présenté à l'APN    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Il est jugé à Saïda
Deux ans de prison requis contre l'ancien maire d'Aïn El-Hadjar
Publié dans La Voix de l'Oranie le 01 - 10 - 2009

Entendu par le juge d'instruction près le tribunal de Bougtob (W. d'El-Bayadh) au mois de mai 2009, pour une affaire de détournement et de dilapidation de patrimoine foncier communal, l'ancien maire d'Aïn El-Hadjar et également membre de l'APC actuelle, a comparu lundi passé devant le tribunal compétent de Saïda.
Au cours de cette audience, il avait à répondre des chefs d'inculpation retenus contre lui et ses co-prévenus. L'accusé, ancien maire d'obédience RND, avait, on s'en souvient, fait bénéficier à 6 particuliers, dont 3 femmes, des lots de terrain à bâtir de son propre chef, sans passer par aucune délibération, faisant ainsi fi de la réglementation en vigueur, notamment la loi 90/25 du 18/11/90. Celle-ci a en effet confié la gestion des portefeuilles fonciers aux agences de gestion et de régulation foncière urbaine (AGRFU), remplacées depuis lors par une agence de wilaya. L'un de ces lots octroyé illégalement était d'ailleurs destiné à la construction d'une centrale téléphonique à Sidi Mâamar, selon le PV signé en date du 17/03/2002 par les membres de la commission mixte, composée de l'APC, la daïra, la DUC et Algérie Télécom (anciennement PTT de Saïda).
«Pis encore, ajoute dans sa plaidoirie l'avocat de la partie civile, l'actuelle APC en l'occurrence, le bénéficiaire de ce lot de 140m², B.K. a pu également bénéficier d'une aide à l'habitat rural pour construire son logement sans autorisation». Et de demander au juge la récupération des lots de terrain octroyés illégalement, ainsi que 300 millions de centimes à titre de dommages et intérêts pour l'APC. De son côté, le procureur du tribunal de Saïda a requis 2 ans de prison ferme contre l'accusé et une amende de 10 millions de centimes. L'affaire a été mise en délibéré pour le 10 octobre, date du verdict final. Rappelons que cette affaire a été débusquée par l'actuel maire, qui n'a pas hésité à déposer une plainte contre son prédécesseur et néanmoins pair, en date du 7 janvier 2008, auprès du procureur de la République près le tribunal de Saïda qui chapeaute également la juridiction de Nâama.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.