Accueil des agriculteurs et éleveurs pour la prise en charge de leurs préoccupations    L'ouverture du détroit d'Ormuz comme solution au conflit ?    L'intelligence artificielle et la 5G au cœur du métier journalistique    Refus de Washington de renouveler le Traité Start III des armes nucléaires    « L'Iran peut couler tous les navires américains dans le golfe Persique »    « Il faut mettre fin à la guerre dans le monde »    Distinction des détenus lauréats de divers concours    Mouloudji met en avant la méthodologie scientifique pour l'efficacité de l'action de solidarité    Une famille sauvée d'une intoxication au monoxyde de carbone à Yellel    Promouvoir la place du savoir    Signature d'une convention de coopération entre l'Université d'Alger 2 et la Cinémathèque d'Alger    18 artistes de plusieurs pays à la 2e édition à Mila    Ligue 2 (27e journée) : Bataille serrée pour les play-offs à l'Ouest    Le MCA brutalement stoppé à Constantine    CFR Cluj : Slimani résilie son contrat à l'amiable    Les supporters sénégalais face à une impasse judiciaire et diplomatique    Les partis politiques se mobilisent    Début de la révision exceptionnelle des listes électorales    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Il est jugé à Saïda
Deux ans de prison requis contre l'ancien maire d'Aïn El-Hadjar
Publié dans La Voix de l'Oranie le 01 - 10 - 2009

Entendu par le juge d'instruction près le tribunal de Bougtob (W. d'El-Bayadh) au mois de mai 2009, pour une affaire de détournement et de dilapidation de patrimoine foncier communal, l'ancien maire d'Aïn El-Hadjar et également membre de l'APC actuelle, a comparu lundi passé devant le tribunal compétent de Saïda.
Au cours de cette audience, il avait à répondre des chefs d'inculpation retenus contre lui et ses co-prévenus. L'accusé, ancien maire d'obédience RND, avait, on s'en souvient, fait bénéficier à 6 particuliers, dont 3 femmes, des lots de terrain à bâtir de son propre chef, sans passer par aucune délibération, faisant ainsi fi de la réglementation en vigueur, notamment la loi 90/25 du 18/11/90. Celle-ci a en effet confié la gestion des portefeuilles fonciers aux agences de gestion et de régulation foncière urbaine (AGRFU), remplacées depuis lors par une agence de wilaya. L'un de ces lots octroyé illégalement était d'ailleurs destiné à la construction d'une centrale téléphonique à Sidi Mâamar, selon le PV signé en date du 17/03/2002 par les membres de la commission mixte, composée de l'APC, la daïra, la DUC et Algérie Télécom (anciennement PTT de Saïda).
«Pis encore, ajoute dans sa plaidoirie l'avocat de la partie civile, l'actuelle APC en l'occurrence, le bénéficiaire de ce lot de 140m², B.K. a pu également bénéficier d'une aide à l'habitat rural pour construire son logement sans autorisation». Et de demander au juge la récupération des lots de terrain octroyés illégalement, ainsi que 300 millions de centimes à titre de dommages et intérêts pour l'APC. De son côté, le procureur du tribunal de Saïda a requis 2 ans de prison ferme contre l'accusé et une amende de 10 millions de centimes. L'affaire a été mise en délibéré pour le 10 octobre, date du verdict final. Rappelons que cette affaire a été débusquée par l'actuel maire, qui n'a pas hésité à déposer une plainte contre son prédécesseur et néanmoins pair, en date du 7 janvier 2008, auprès du procureur de la République près le tribunal de Saïda qui chapeaute également la juridiction de Nâama.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.