Cette fois-ci, les syndicalistes n'ont pas à attendre longtemps pour avoir la réponse du gouvernement à leurs revendications. Elle est venue le 30 septembre dernier sous la forme d'une instruction (dont nous avons copie) que le Premier ministre a adressée à tous les départements ministériels, et contenant des recommandations fermes quant à la manière de gérer le dossier des régimes indemnitaires des différents corps de la Fonction publique. Tout porte à croire que le principe d'un nouveau régime indemnitaire est acquis. «Ce qui est tout à fait logique dés lors qu'il y a un nouveau statut particulier qui définit les caractéristiques du poste, ses obligations et sa rétribution», explique Farid Saidj, spécialiste en droit administratif. Cependant, ce régime indemnitaire va certainement décevoir les 1,6 millions de fonctionnaires qui croyaient pouvoir mettre un peu de beurre dans leurs épinards. La cause? Dans son instruction numéro 3 datant du 30 septembre, le Premier ministre demande à l'administration d'entrer en discussion «avec le partenaire syndical» pour mettre en place le régime indemnitaire. Question: Avec quel partenaire syndical, sachant que les syndicats autonomes qui portent actuellement la contestation ne vont pas marcher car l'administration est chargée de leur expliquer, avant la négociation, que l'Etat est de plain-pied dans la politique d'austérité pour les amener à revoir à la baisse leurs prétentions. Selon une simulation, une fourchette de quatre indemnités à raison d'un minimum de 2000 dinars chacune pour les 1,6 million de fonctionnaires aboutirait déjà à une somme faramineuse. Or, certains syndicats, notamment ceux de l'Education, ont présenté à leur ministre de tutelle une liste d'indemnités et d'allocation longue comme un bras. C'est dire que la négociation, si négociation il y a, ne sera pas facile. Mais dans le cas d'un accord entre les administrations et les représentants syndicaux, le régime indemnitaire fera l'objet d'un décret exécutif dans lequel seront exposés à la fois les motifs et le montant global. Et cela en vertu de l'article 126 de l'ordonnance 03/06 de juillet 2006. Mais pour que la discussion soit engagée sur les allocations et régimes indemnitaires, il faut en finir avec les statuts particuliers, car il faut bien savoir que dans certains secteurs le problème reste entièrement posé, faute d'accord entre syndicats et administration notamment dans certaines fédérations UGTA. Mais ce qui risque de mettre le feu aux poudres et de se retourner carrément contre Ouyahia, c'est l'autre partie de l'instruction où il est clairement dit qu'il n'est plus question d'effet rétroactif. Pourtant certains membres du Gouvernement, notamment celui de l'Education et de la Formation, s'étaient engagés sur l'effet rétroactif à compter de janvier 2008. C'était une façon de calmer les syndicalistes pour leur signifier qu'ils ne perdraient pas au change en attendant. Attente vaine donc. Le pourquoi de la chose? Selon les explications du Gouvernement, l'effet rétroactif à partir de janvier 2008 reviendrait trop cher à l'Etat confronté à la contraction de la ressource financière. Argument que les syndicats ne sont pas près de «gober». «Pourquoi on n'a pas brandi cet argument au moment de doubler les salaires des ministres, des députés, des hauts cadres de l'armée et de l'administration ?», rétorque Hocine Khezna du Conseil des Lycées d'Alger. Une réplique qui augure de tensions en perspective dans la fonction publique.
