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Les très attendus codes communal et de wilaya transmis au gouvernement
Les prérogatives des walis et des SG d'APC renforcées
Publié dans La Voix de l'Oranie le 19 - 04 - 2010

Les projets de code communal et de wilaya ont été transmis au secrétariat général du Premier ministre. Elaborés par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales (MICL), ils devraient être examinés en Conseil de gouvernement avant d'atterrir au parlement pour un débat plus large.
Ces projets portent, précisément, sur les statuts des secrétaires généraux des Assemblées populaires communales (APC), des walis et bien d'autres aspects liés à la gestion des collectivités locales. Une source, proche du dossier a indiqué à La Voix de l'Oranie que le rôle du wali se trouve renforcé à travers ce projet de statut qui lui octroie davantage de prérogatives, allant jusqu'à les comparer à celles des ministres. Notre source évoquera les salaires, les indemnités et le régime indemnitaire. Ces prérogatives se voient élargies et le wali pourra mettre un terme au mandat électoral des membres des APC dont le parti politique a été dissous par la Justice. Le wali pourra, dans le cadre des nouvelles mesures, mettre fin aux fonctions des élus ayant fait l'objet de poursuites judiciaires ou de condamnations définitives pour des motifs infamants ou de dilapidation de deniers publics.
Récemment, nous nous interrogions si la dissolution d'APC bloquées est prévue. Notre source a affirmé que le wali aura aussi, dans le nouveau code, le pouvoir de dresser un rapport qui sera soumis aux autorités compétentes afin de prononcer la dissolution des APC concernées, pour des raisons liées aux intérêts des citoyens ou une violation des dispositions de la Constitution. Le projet élargit les prérogatives des secrétaires généraux des APC. Ces derniers, qui ne doivent en aucun cas être adhérents à des partis politiques, seront les interlocuteurs directs avec les walis ainsi que les chefs de daïra en cas de blocage ou de différend entre les membres de l'APC, représentant différents partis.
Le nouveau code donne la possibilité au secrétaire général de l'APC d'exercer ses prérogatives en matière de gestion de police administrative via la police communale, de surveillance et de supervision des marchés publics de la commune. En matière d'avantages et d'indemnités, il sera presque aligné sur ceux du président d'APC.


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