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Falsification de documents officiels et faux et usage de faux
La Cour de Sidi Bel-Abbes condamne le présumé à six mois ferme
Publié dans La Voix de l'Oranie le 20 - 04 - 2010

Alors que le représentant du ministère public avait requis une peine de vingt ans ferme contre le mis en cause, CH.Y 49ans, inculpé dans une affaire de falsification de documents officiels et faux et usage de faux des voitures, la Cour de Sidi Bel-Abbés, siégeant en session criminelle, l'avait condamné à six mois ferme.
Ce procès a été reporté par la Cour, en fin de la dernière session criminelle, pour hier lundi, suite à un problème d'homonyme, que la défense avait relevé, en mars dernier, lors de sa plaidoirie. Par conséquent, l'instance de justice avait reporté le procès pour complément d'enquête sur l'identité de l'inculpé qui s'est avéré, selon le juge, qu'il s'agit de la même personne. En effet, et d'après le dossier présenté à la Cour, les faits de cette affaire remontent au mois de mars 2003, quand le dénommé B.A a été arrêté à bord d'une voiture de type Opel 4×4 dans la région de Sidi Safi, commune de Béni Saf (Aïn Témouchent) lors d'un barrage dressé par les services de sécurité. Après une procédure de vérification du véhicule, il s'est avéré que le chauffeur n'avait aucun papier officiel en sa possession, à part un reçu portant le cachet et la signature du service des cartes grises de la wilaya de Tlemcen. L'enquête diligentée par les services de sécurité, avait abouti à une autre affaire de falsification et faux et usage de faux d'un document. Le chauffeur B.A a écopé alors de six mois ferme, après avoir dénoncé le dénommé CH.Y qui, d'après ses déclarations, lui a demandé de conduire le véhicule en question, importé illégalement du Maroc, de la ville de Maghnia vers la wilaya de Aïn Témouchent.
Lors de son interrogatoire, l'enquête préliminaire a relevé que le dénommé CH.Y lui a confié cette mission en contre partie d'une somme de 30.000 dinars, en donnant sa description aux enquêteurs, qui correspond exactement à celle du présumé en question, en ajoutant qu'il était natif de Blida. Alors que devant le juge, B.A, appelé comme témoin après avoir passé six mois en prison pour cette affaire, s'est rétracté sur ses déclarations, affirmant à la Cour que l'homme qui l'aurait contacté il y sept ans de cela, n'est pas celui qui est jugé aujourd'hui. Pourtant, certains détails donnés par ce dernier, correspondent à l'inculpé, comme l'a précisé le premier représentant du ministère public.


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