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Oran
Les conséquences de la LFC 2009, débattues par les avocats
Publié dans La Voix de l'Oranie le 16 - 05 - 2010

L'union internationale des avocats, en partenariat avec le barreau d'Oran s'est penchée, hier, lors d'une rencontre sur les conséquences de la loi des finances complémentaire 2009, à l'hôtel Sheraton, mettant ainsi le point sur les contraintes subies par les investisseurs étrangers, désirant exploiter leurs projets en Algérie. Dans son introduction, le président de l'UIA, en l'occurrence Maître Belbaar, précisera que cette rencontre a été organisée pour apporter une appréciation critique de l'urgence qui a présidé à l'adoption de la LFC, ajoutant ainsi que l'intérêt de cette rencontre consiste en une confrontation d'idées, notamment sur le Credoc, moyen unique de paiement dans les opérations liées au commerce extérieur et le vide juridique constaté, en ce qui concerne la nationalité des sociétés commerciales.
«En effet, constate l'intervenant, si le code du commerce soumet les sociétés étrangères à la loi algérienne, il ne définit pas entre autres les critères d'octroi de la nationalité à ces sociétés commerciales.» Puis il ajoutera que la loi des finances complémentaire 2009, est venue pour augmenter la confusion. Ce même responsable soulignera l'exemple du partenariat dans lequel la participation du capital national résident est fixé à 51%. D'un autre côté, Me Bachir Chaâbane, du barreau de Blida, reviendra pour sa part sur les subprimes, un point évoqué par le président de l'UIA, lors de l'ouverture de la rencontre. Il expliquera que ces derniers sont devenus des titres, négociés entre les banques et les intermédiaires de tous bords et ont amené les démocraties occidentales, à vocation purement capitaliste, à renier les fondements même de l'économie libérale. Un autre point a été soulevé par le bâtonnier d'Oran qui reviendra sur l'importance de l'association des avocats, lors de la promulgation de telles lois. Signalons qu'ont pris part à cette rencontre, le wali et le P/APC d'Oran, ainsi que les principaux membres de l'UIA et le coordinateur au développement et partenariat de l'UIA, à savoir Bernard Grelon. Les autres interventions des membres du barreau d'Oran ont toutes porté sur les conséquences de cette loi.

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