Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Nasri passe en revue avec l'ambassadeur malaisien l'état des relations profondes entre les deux pays    Baddari affirme depuis Tissemsilt que l'Université algérienne est le cœur battant du développement    APN: deux ateliers de formation au profit des députés sur l'investissement et la communication numérique    ONU: l'Algérie salue la tenue de la Conférence sur la solution à deux Etats issue d'un consensus international authentique    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Génocide à Ghaza: manifestations, grèves et blocages dans plusieurs villes d'Italie    Rentrée universitaire 2025-2026 : renforcement de l'offre pédagogique dans les wilayas de l'Ouest et du Sud-Ouest du pays    Mouloudji souligne à Mostaganem l'importance du programme de la famille productive    Le ministre de la Communication en visite de travail et d'inspection dans nombre d'établissements relevant du secteur    Bande dessinée: 16 pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Tébessa : le ministre des Moudjahidine préside la commémoration du 70e anniversaire de la grande bataille d'El Djorf    Deux ministères pour mettre en œuvre les sept axes de la stratégie énergétique de l'Algérie    Athlétisme : Djamel Sedjati marque les esprits    L'Algérie reprend sa place et confirme sa voie en athlétisme et en gymnastique    Défaite de la sélection algérienne face au Sénégal    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    212 112 élèves sur les bancs de l'école avec un dispositif sécuritaire renforcé    La veuve de l'ex-gendarme et ses 4 filles dorment dans un dortoir collectif privé    L'opération solidarité scolaire élargie    L'occupation prend d'assaut l'Université de Birzeit, agresse les gardes de l'université et saisit les biens de l'université    Nouveaux horaires de travail dans les établissements postaux    Rezig préside une réunion d'évaluation    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Duo posthume Whitney Houston-Callum Scott    L'Algérie, la Chine et la Russie au troisième soir    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    La reconnaissance de la Palestine par le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie saluée    Baddari supervise la cérémonie d'ouverture de la nouvelle année universitaire    Tirer les leçons des expériences passées    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Oran
Les conséquences de la LFC 2009, débattues par les avocats
Publié dans La Voix de l'Oranie le 16 - 05 - 2010

L'union internationale des avocats, en partenariat avec le barreau d'Oran s'est penchée, hier, lors d'une rencontre sur les conséquences de la loi des finances complémentaire 2009, à l'hôtel Sheraton, mettant ainsi le point sur les contraintes subies par les investisseurs étrangers, désirant exploiter leurs projets en Algérie. Dans son introduction, le président de l'UIA, en l'occurrence Maître Belbaar, précisera que cette rencontre a été organisée pour apporter une appréciation critique de l'urgence qui a présidé à l'adoption de la LFC, ajoutant ainsi que l'intérêt de cette rencontre consiste en une confrontation d'idées, notamment sur le Credoc, moyen unique de paiement dans les opérations liées au commerce extérieur et le vide juridique constaté, en ce qui concerne la nationalité des sociétés commerciales.
«En effet, constate l'intervenant, si le code du commerce soumet les sociétés étrangères à la loi algérienne, il ne définit pas entre autres les critères d'octroi de la nationalité à ces sociétés commerciales.» Puis il ajoutera que la loi des finances complémentaire 2009, est venue pour augmenter la confusion. Ce même responsable soulignera l'exemple du partenariat dans lequel la participation du capital national résident est fixé à 51%. D'un autre côté, Me Bachir Chaâbane, du barreau de Blida, reviendra pour sa part sur les subprimes, un point évoqué par le président de l'UIA, lors de l'ouverture de la rencontre. Il expliquera que ces derniers sont devenus des titres, négociés entre les banques et les intermédiaires de tous bords et ont amené les démocraties occidentales, à vocation purement capitaliste, à renier les fondements même de l'économie libérale. Un autre point a été soulevé par le bâtonnier d'Oran qui reviendra sur l'importance de l'association des avocats, lors de la promulgation de telles lois. Signalons qu'ont pris part à cette rencontre, le wali et le P/APC d'Oran, ainsi que les principaux membres de l'UIA et le coordinateur au développement et partenariat de l'UIA, à savoir Bernard Grelon. Les autres interventions des membres du barreau d'Oran ont toutes porté sur les conséquences de cette loi.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.