Les exploitants agricoles sont poursuivis pour mauvaise exploitation et de détournement du foncier agricole. Les pouvoirs publics entendent sévir contre toutes ces malversations. Ces terres, qui relèvent du domaine privé de l'Etat, ont été confiée à des personnes qui, au final, en ont fait usage autre que celui pour lequel elles étaient destinée. L'Etat a introduit de 11.900 dossiers en la matière. «Le sort de ces exploitants sera décidé après le règlement de leurs affaires», a indiqué Rachid Benaissa, ministre de l'Agriculture, lors d'une intervention à l'APN. Le ministre présentait alors le projet de loi relatif aux conditions d'exploitation des terres agricoles, dont l'inexistence avait ouvert la voie aux pratiques qui, non seulement, contribuent au dépérissement de patrimoine foncier agricole, mais aussi aux enrichissements sur le dos de l'Etat. Dans ce sens, le ministère de l'Agriculture envisage de déposséder ces exploitants des terres pour donner l'exemple. Rachid Benaissa a beaucoup parlé devant les députés de la négligence qui a marqué la cession des terres et a évoqué «les exploitations illégales». «Cette situation a causé une grande perte pour le pays et a mis en danger le sécurité alimentaire de l'Algérie», a-t-il déclaré. Cette nouvelle loi va compléter celle de l'orientation agricole entrée en vigueur en 2008. Elle consacrera le principe du maintien de la propriété de l'Etat sur les terres. Le droit de jouissance de 99 ans a été abandonné au profit d'un droit de concession limitée à 40 ans. Ce changement de statut a suscité la colère des députés proches du FLN et ceux réputés proches de « la famille révolutionnaire ».
