Attaf reçoit un appel téléphonique de la ministre des Affaires européennes et internationales de la République d'Autriche    Oran: conférence historique à l'occasion du 69e anniversaire de la mort en martyr du héros Ahmed Zabana    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    ANP: sortie de 10 promotions de l'Ecole supérieure du matériel d'El-Harrach    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Wilaya d'Alger : Saison estivale, rentrée scolaire et grande campagne de nettoyage au cœur d'une réunion    Adhésion du CODESA à l'Organisation mondiale contre la torture    Conférence-débat à Alger sur les entreprises d'Etat et les défis du management stratégique    Bac 2025: plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets d'examen    ANP : arrestation de neuf éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55637 martyrs    Forum africain de l'énergie : Yassaa présente l'expérience de l'Algérie en matière d'énergie durable    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Accusé d'escroquerie
Le greffier du tribunal d'Oran risque 5 ans de prison ferme
Publié dans La Voix de l'Oranie le 13 - 07 - 2010

Devant répondre du grief d'escroquerie, le dénommé R.S., greffier au niveau du tribunal d'Oran, et K.Z., un commerçant, ont comparu, hier, devant cette même instance. Comme ont comparu également, lors de cette audience, deux autres prévenus dont le responsable des archives de ce même tribunal. Ces derniers devaient répondre, pour leur part, de faux et usage de faux sur documents administratifs. Les faits de cette affaire ont éclaté au début de cette année, lorsque l'attestation de l'annulation du «B1», un document relatif au casier judiciaire d'un tiers comportant une fausse écriture, a été retrouvée au niveau du tribunal de Bordj Bouarerridj, au courant de la fin de l'année 2008.
Ce document concerne le dénommé K.C., qui était condamné à la peine de deux ans de prison ferme pour l'émission de deux chèques sans provision, et contre qui un mandat d'arrêt avait été lancé. Suite à quoi, une enquête a été ouverte et les investigations arriveront à l'interpellation du premier mis en cause cité. Suite à quoi, les autres éléments de ce groupe seront arrêtés. Interrogé, R.S. niera les faits retenus à son encontre, comme il réfutera celui d'avoir perçu des cadeaux tel un téléphone portable, un téléviseur et une certaine somme d'argent, comme l'avait laissé étendre le dénommé K.Z. Ce dernier aurait été la personne ayant contacté le greffier mis en cause. Appelé, hier, devant le tribunal d'Oran, R.S. maintiendra ses déclarations, affirmant qu'il ne pouvait délivrer un pareil document, tout en sachant que ce dernier serait déposé dans un dossier administratif. «Votre honneur, cela équivaudrait à signer moi-même mon accusation», affirmera-t-il. Concernant le portable objet d'escroquerie, ce même mis en cause dira que rien ne lui a été offert. Expliquant qu'il a échangé cet appareil contre le sien avec le dénommé K.Z. Pour sa part, le responsable des archives niera en bloc les griefs portés à son encontre alors que K.Z. maintiendra ses déclarations. Par ailleurs, le mis en cause, K.C., dira qu'il ignorait qu'il y a eu faux dans l'élaboration de ces documents, du moment, expliquera-t-il, qu'il ne savait pas qu'il faisait l'objet d'un mandat d'arrêt. Lors de son réquisitoire, le représentant du ministère public a requis à l'encontre de R.S. et K.Z. la peine de cinq ans de prison ferme, et demandera la peine de trois années contre les deux autres. La défense de chacun des mis en cause plaidera la non culpabilité de leurs mandants. L'affaire a été mise en délibéré pour la semaine prochaine.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.