Révision prochaine des dessertes aériennes intérieures à l'échelle nationale    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Le peuple sahraoui ne renoncera jamais à son droit inaliénable à l'autodétermination    Décès de 4 personnes dans le crash d'un avion de reconnaissance de la Protection civile à l'aéroport Ferhat Abbas de Jijel    Le Directeur général de la Protection civile inspecte les unités opérationnelles et le dispositif de lutte contre les incendies à Relizane    Ghaza: au moins 10 martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur du Qatar en Algérie    Jeux africains scolaires : le Nigeria et le Kenya hôtes des deux prochaines éditions (ACNOA)    Hidaoui préside à Annaba l'ouverture de l'université d'été du Mouvement national des étudiants algériens    Représentant le président de la République, M. Rebiga prendra part mercredi aux célébrations du bicentenaire de l'indépendance de la Bolivie    Sûreté de wilaya d'Alger : démantèlement d'un réseau de faux-monnayeurs et saisie de plus de 100 millions de centimes falsifiés    Annaba: diverses manifestations artistiques clôtureront les Jeux scolaires africains    Un ministère d'Etat chargé de la planification stratégique et sept à huit pôles économiques régionaux    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    La « Nuit des musées » suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Canex 2025: 6 courts métrages algériens en compétition    Inscriptions universitaires: plus de 70% des nouveaux bacheliers orientés vers l'un de leurs trois premiers vœux    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    La FICR condamne une attaque contre le siège de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Khan Younès    Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    Coup d'envoi de la 13e édition de l'université d'été des cadres du Front Polisario    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'affaire Aval devant le tribunal à Oran
Peine maximale requise contre des cadres de Sonatrach
Publié dans La Voix de l'Oranie le 27 - 07 - 2010

Le représentant juridique de Sonatrach, lors de l'audience d'hier au niveau du tribunal d'Oran, a déclaré que «la société ne se constitue pas partie civile dans cette affaire et n'a subi aucun préjudice». Ce fut le coup de théâtre dans cette affaire qui a fait couler beaucoup d'encre depuis son éclatement, au début de cette année.
En effet, ce sont six cadres, sur les onze qui ont été interpellés lors de l'enquête, qui ont été écroués et une secrétaire mise sous contrôle judiciaire, pour les griefs de passation de marché non conforme et abus d'autorité. Pour rappel, en date du 18 octobre 2009, Sonatrach lance un avis d'appel concernant l'acquisition de produits de bureautique de fin d'année. D'un autre côté, on saura également que le dernier délai de dépôt des cahiers de charge a été fixé au 8 novembre 2009. C'est au cours de cette opération que des anomalies ont été relevées. Ces dernières font état que deux sociétés, ayant soumissionné pour ce marché et écartées une première fois, ont été retenues sur le PV 56/2009, signé par la commission d'ouverture des plis commerciaux. Signalons également que l'une de ces sociétés est arrivée à décrocher deux parties du marché sur les quatre avancées. La première est d'une valeur de 12.354.293,25 DA et la seconde équivaut à 8.400.184,65 DA. Entendus par le magistrat instructeur, les prévenus ont nié les faits retenus à leur encontre alors que l'un des témoins affirmera que les deux sociétés, citées plus haut, ne figuraient pas sur la liste des bénéficiaires de ce marché. Tout comme il déclarera que, lors de la séance de travail de la commission d'ouverture des plis, le directeur est intervenu pour demander au président de la commission de rajouter les deux sociétés, précisant qu'elles viennent d'être retenues après que leurs recours ont été agréés.
Appelé, hier, à la barre, le premier mis en cause, à savoir le directeur, niera les griefs retenus contre lui expliquant qu'il n'a nullement usé de ses prérogatives dans cette affaire. Affirmant que ces deux sociétés retenues après recours l'ont été légalement. Les autres mis en cause, dont le président de la commission d'ouverture des plis, chargera le premier responsable expliquant qu'il a pesé de tout son poids dans cette affaire. Les témoins entendus lors de l'audience adopteront cette même thèse.
Lors de son réquisitoire, le représentant du ministère public reviendra sur les faits, les qualifiant de très graves, et requerra la peine maximale selon la loi 06/01 portant sur la prévention et la lutte contre la corruption. La défense des mis en cause déploiera tout son savoir-faire pour plaider la non culpabilité de ses mandants. L'affaire a été mise en délibéré.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.