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Conseil des ministres
Le nouveau code communal approuvé
Publié dans La Voix de l'Oranie le 30 - 09 - 2010

Le Conseil des ministres, réuni mardi sous la présidence de Abdelaziz Bouteflika, a approuvé le projet de loi de finances pour l'année 2011. Celle-ci est proposée avec comme référence un taux de croissance du PIB estimé à 4% et à 6% hors du secteur des hydrocarbures, ainsi qu'une inflation projetée à 3,5%. Le projet de budget de l'Etat affiche 2.992 milliards DA en recettes et 6.605 milliards DA en dépenses. Le déficit budgétaire sera, conformément à la loi, partiellement financé par le Fonds de régulation des recettes. Avec une dotation de 3.434 milliards DA, le projet de budget de fonctionnement enregistre une augmentation de plus de 600 milliards DA par rapport aux crédits initialement votés pour l'exercice 2010. Cette hausse résulte de l'amélioration des rémunérations des fonctionnaires à la faveur de la mise en œuvre de leurs nouveaux statuts et régimes indemnitaires, ainsi que d'un accroissement de leurs effectifs de près de 50.000 postes en 2011 pour encadrer de nouvelles réalisations d'infrastructures publiques (dont près de 15.000 agents pour le secteur de la santé et plus de 15.000 pour les secteurs de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la formation).
Le nouveau code communal enfin adopté
Mais la nouveauté annoncée dans cette réunion est l'adoption du nouveau code communal. «La révision de la législation relative aux finances locales viendra renforcer le rôle économique des collectivités locales, y compris dans la promotion de l'investissement. C'est dans ce processus de modernisation que s'inscrit le projet de loi sur la commune comme étape transitoire dans la promotion du rôle et de la place des assemblées locales», indique dans ce sens le document. La nouvelle loi se dote de l'ambition de «clarifier davantage les compétences de l'Assemblée populaire communale dans sa relation avec l'administration locale, placée sous l'autorité du wali représentant du gouvernement, sur la base des objectifs de consolidation de la démocratie locale et du respect de la légalité, et de «consolider les procédures de règlement de conflits éventuels entre l'assemblée élue et l'administration locale, le cas échéant, grâce au recours aux tribunaux administratifs. Abdelaziz Bouteflika a demandé au gouvernement, selon le communiqué, de préparer un nouveau code de wilaya.
«Canaliser la dépense publique»
"C'est cette dynamique que nous avons le devoir, mais aussi la conviction de maintenir intacte", a déclaré le président de la République. Le chef de l'Etat a poursuivi qu'"à travers le budget en cours d'exécution et ce projet de loi de finances, nous aurons mobilisé la moitié de l'ensemble des autorisations nécessaires à tout le programme public d'investissements de ce quinquennat. C'est là un important pari à la hauteur des attentes de nos compatriotes pour un développement soutenu et de qualité. Il revient, donc, au gouvernement de veiller à la conduite de ce programme sans retard ni réévaluation, et à encourager la canalisation de la dépense publique d'équipement vers le développement maximal de l'outil national de production pour densifier la création locale de richesses et l'offre d'emplois", a conclu le président Abdelaziz Bouteflika.


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