Les mises en garde adressées par le ministère de l'Energie et des mines (MEM), par le biais de l'Agence nationale du patrimoine minier (ANPM) ne trouvent pas d'oreille attentive chez l'Australien Gold Mining of Algeria (GMA). Ce dernier a décidé de s'allier aux Egyptiens pour l'exploitation de la mine d'or d'Amesmessa, dans le grand sud. Le partenaire de Sonatrach dans l'exploitation de cette mine d'or maintient sa décision d'ouvrir le capital de GMA aux Egyptiens de Sahara Gold Limited et de conclure des contrats de souscription avec la compagnie égyptienne, rapportait hier un confrère. Les dispositions légales de la loi minière n° 01-10, comme l'a indiqué l'ANPM, édictent que «toute opération de transfert, de cession partielle ou totale, ou d'amodiation de droits conférés par un titre minier, ne peut se faire que dans le cadre de l'article 75 de la loi minière n° 01-10». La loi en question stipule, que «tout contrat ou protocole, par lequel, le titulaire d'un titre minier projette de céder ou de transférer totalement ou partiellement les droits et obligations découlant dudit titre, est soumis à l'approbation préalable de l'ANPM». Mieux, l'ANPM précise, dans un communiqué, que «toute transaction réalisée sans respect des dites dispositions est nulle et non avenue et entraîne le retrait du titre minier ainsi que l'application des dispositions de l'article 183 de ladite loi envers le détenteur du titre minier». L'article 183 de la loi minière stipule que «toute cession, transfert d'un titre minier sans l'autorisation préalable prévue par l'article 75 de la loi minière, est puni d'un emprisonnement d'un à deux ans et d'une amende de 10.000 à 50.000 dinars». En dépit de ces dispositions GMA Ressources avait indiqué dans un communiqué datant du 20 octobre avoir mis en exécution son plan d'ouverture de son capital, tel qu'annoncé le 26 juillet dernier. GMA Ressources annonce qu'il a émis 38.000.000 actions ordinaires pour un prix total de souscription de 475.000 livres en vertu de contrats de souscription conclus avec Sahara Gold Limited, une filiale en propriété exclusive de ASCOM, mais aussi, à titre individuel, avec Ken Crichton, directeur général par intérim au sein de GMA et également employé de l'Egyptien ASCOM. Les 38 millions d'actions ordinaires représentent la 2ème des 4 tranches destinées à la vente, la compagnie égyptienne Sahara Gold Limited en a acheté 36.000.000 d'une valeur de 0,01 livre chacune, tandis que Ken Crichton s'est emparé des 2 millions actions restantes. GMA Ressources entend lancer une 3ème et 4ème opération de souscription le 21 janvier et le 21 avril 2011. Alors qu'il risque une sérieuse sanction évoquée récemment par l'ANPM, le partenaire de Sonatrach motive cette prise de participation par «la nécessité de lever des fonds afin de permettre de mener à bien le plan d'investissement de Gold mining of Algeria». L'ANPM s'était opposée, récemment, à l'ouverture du capital de Gold Mining of Algeria.
