Le ministre de la Communication honore les lauréats du baccalauréat et du BEM parmi les enfants des travailleurs du secteur    Lettre du Président français : le MOUDAF dénonce "une dérive stigmatisante et unilatérale"    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha inaugure le siège du Commandement des Forces de Défense Aérienne du Territoire    Renforcer la production pharmaceutique avec des médicaments innovants et s'orienter vers l'exportation    Algérie-Qatar : examen des préparatifs pour l'organisation d'une foire des produits algériens au Qatar    CHAN-2024/Algérie-Afrique du Sud: les "Verts" pour se rapprocher des quarts    Classement féminin FIFA: L'Algérie se hisse à la 80e place    Basket : la FABB organise une deuxième formation en statistiques et analyse de performance    Le Chargé d'Affaires de l'ambassade de France en Algérie convoqué au ministère des Affaires Etrangères    Ablation réussie d'une tumeur abdominale géante de 14 kg au CHU Bab El-Oued    Adrar: le PDG de Sonatrach s'enquiert du plan de développement de la production énergétique    Chaib souligne depuis le Turkménistan l'importance de développer la coopération Sud-Sud    Sahara Occidental: discussions à Londres entre le ministre sahraoui des Affaires étrangères et le ministre d'Etat britannique pour la région MENA    L'armée sahraouie cible deux bases de l'armée d'occupation marocaine dans le secteur de Farsia    «L'injustice ne doit pas devenir la nouvelle situation normale !»    L'Algérie remporte la première édition    CHAN 2024 Des sélectionneurs veulent ressusciter l'offensive    Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    Tissemsilt : commémoration du 64e anniversaire du martyre du colonel Djilali Bounâama    Une étude sur le lectorat de la langue amazighe finalisée (HCA)    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 4 quintaux de kif via les frontières avec le Maroc    Quelle est la structure du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles du Gouvernement ?    34 morts et 1.884 blessés en une semaine    «66 % des bacheliers ont opté pour les filières des sciences et des technologies»    Plus de 200 journalistes exigent l'accès à Ghaza et dénoncent un blackout sioniste    Réception de la tranche restante du projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest prévue fin 2026    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    La Protection civile déplore cinq blessés    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    La "Nuit des musées" suscite un bel engouement du public à Tébessa    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cour d'appel
L'affaire STH Sonatrach, le 24 de ce mois à la barre
Publié dans La Voix de l'Oranie le 21 - 11 - 2010

Selon des sources judicaires, les mis en cause dans l'affaire STH Sonatrach comparaîtront le 24 de ce mois devant la Cour d'appel d'Oran, afin de répondre des griefs arrêtés à leur encontre. Le tribunal d'Arzew a rendu hier son verdict. Rappelons que cette affaire a éclaté, le 26 novembre de l'année passée, où huit cadres de STH ont été interpellés. Cinq parmi ces derniers avaient été écroués. IL s'agit du P-dg de la STH, le directeur régional de l'ouest de la STH, le directeur technique, le directeur général adjoint ainsi que le responsable juridique. D'un autre côté, le DFC, le DRH, le chef de la sécurité interne ont bénéficié de la liberté provisoire.
Les prévenus devaient répondre du grief de détournement de deniers publics, passation douteuse de marchés publics en violation à la réglementation en vigueur (passation de marchés sans appel d'offres national, ni international), surfacturation (acquisition d'un lot d'équipements destinés à la sécurité interne de la société), et pratique d'influence. Ces faits concernent une surfacturation d'un matériel destiné à la sécurité interne. L'expertise en cours de cette enquête avait démontré que la valeur de l'équipement acquis ne représente même pas le dixième de la valeur déclarée qui est de (2 millions d'euros). Comme il importe de souligner que les deux rapports d'expertise décidée, lors de l'instruction, avaient conclu qu'aucun gonflement dans les comptes n'a été enregistré. Jugés en date du 20 septembre par le tribunal d'Arzew et après un réquisitoire global de huit ans de prison ferme demandés à l'encontre de l'ensemble des mis en cause, ce même tribunal a prononcé la peine de huit ans de prison ferme contre le DG et le DT. Alors que les peines de cinq, six et sept ans de prison ferme ont été retenues contre les trois autres cadres restants. Par ailleurs, le DFC, le DRH et le chef de la sécurité interne se trouvant sous liberté provisoire ont été relaxés. Signalons que lors du procès de première instance, les mis en cause avaient déclaré pendant leur interrogatoire par le président de l'audience, que leurs démarches étaient dans les règles et obéissaient au texte en vigueur, la circulaire ministérielle A408 R15 du 12 octobre 2004 «définit le recours au gré à gré sous certaines conditions», selon eux, en cas d'urgence. Une urgence qui fut expliquée dans ce cas-là par la détérioration du matériel en place et son changement car représentant un danger grave. Une thèse qui sera reprise par la défense, lors des ces plaidoiries en cette première instance. Rappelons que c'est la deuxième affaire importante qui vient ainsi éclabousser Sonatrach. Le directeur général d'aval Sonatrach avait été condamné dans une affaire de passation de marchéS non conforme à la législation et abus d'autorité à la peine de 2 ans de prison ferme.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.