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Sidi Bel-Abbès
5 et 7 ans de prison ferme pour falsification de documents officiels
Publié dans La Voix de l'Oranie le 02 - 03 - 2011

Inculpés dans une affaire de falsification de documents officiels et usurpation d'identité à Sidi Bel-Abbès, le dénommé S.S. (57ans) a été condamné, hier mardi, à 5 ans de prison ferme par la Cour de Sidi Bel-Abbès siégeant en session criminelle, et à 7 ans fermes le mis en cause B.M. (34ans) pour complicité, alors que sa tante F.B., arrêtée pour les mêmes causes, a été acquittée.
La genèse de cette affaire remonte au mois de février 2010, lorsque le propriétaire de la maison qui a été vendue à son insu pendant son absence, sise au quartier ‘'Sakia El Hamra'' appelé communément faubourg Thiers, dénommé B.M., revenant des vacances de l'étranger, a été surpris de trouver des personnes inconnues occupant son bien. Et suite à une enquête ouverte par les Services de sécurité, il s'est avéré que le dénommé S.S. avait falsifié la carte d'identité de la victime avec la complicité de la famille et des proches du vrai propriétaire, à savoir sa sœur B.F. et son neveux B.M. A la barre, le premier accusé S.S. a déclaré qu'il ne savait pas qu'il s'agissait d'une opération de vente avec de faux documents et qu'il serait présenté chez le notaire en tant que témoin sans plus. Interrogé, le notaire a confirmé ses dires en déclarant que ce dernier s'est présenté dans son bureau en compagnie des deux autres auteurs complices en tant que propriétaire de la maison mise à la vente. Il justifia ses déclarations en présentant une carte d'identité délivrée de l'APC d'Oran. Les déclarations des auteurs devant le juge étaient contradictoires, pourtant toutes les preuves matérielles présentées et les déclarations des témoins, à savoir le notaire, le jeune acheteur de la maison, et son frère présent, ont confirmé la présence des trois auteurs principaux le jour même où la vente a eu lieu. Dans son réquisitoire, le procureur a requis une peine de 12 ans de prison ferme contre B.F. et B.M. et 10 ans contre l'inculpé S.S.

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