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Foncier ? Oued Tl?lat
Quelles solutions pour les constructions illicites sur des terrains act?s ?
Publié dans La Voix de l'Oranie le 18 - 06 - 2006

Les probl?mes du foncier ne cessent d?alimenter les d?bats st?riles qui n?apportent aucune solution. A Oued Tl?lat, le calvaire de plusieurs citoyens propri?taires de terrains urbanisables act?s sont dans l?expectative suite au refus de l?APC pour leur d?livrer un permis de construire.
Pour le service concern?, le taux des travaux ne doit pas d?passer 1%. Au-del? de ce taux, la constriction est consid?r?e illicite au m?me titre qu?une construction r?alis?e sur un terrain non act? ou r?serv? pour ?quipement. Mais aucune solution n?est pr?conis?e pour ces citoyens propri?taires de terrains act?s et ? cause de la lenteur administrative pour la d?livrance de l?acte durant la ?d?cennie noire?, ont entam? les travaux dans les normes plan et suivi ? l?appui. Du coup, les yeux sont riv?s vers le premier responsable de la wilaya pour trouver une issue de secours. La d?molition n?est pas la bonne solution pour ces cas pr?cis. Pour le dossier du permis de construire, l?acte et le plan sont les deux documents importants. Le suivi est assur? par l?architecte.
Donc, en principe le cas de ces citoyens est en bonne voie bien que, peut-?tre, une amende pour ?d?faut de permis? puisse ?tre envisageable. Le foncier conna?t un boum spectaculaire et il est temps de r?gler une fois pour toute ces cas litigieux qui risquent d?hypoth?quer l?avenir du b?ti. Selon notre source, ? Oued Tl?lat, plusieurs cas ont ?t? recens?s.


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