Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Visite de travail et d'inspection du ministre de l'Hydraulique    Le téléviseur LCD le plus avancé    Le Conseil de la concurrence a traité plus de 14 affaires depuis sa réinstallation    La Belgique se joint à la procédure de l'Afrique du Sud contre l'entité sioniste pour génocide à Ghaza    Les colons profanent la mosquée Al-Aqsa    Un ministre sioniste ordonne la construction de 126 unités de colonisation dans le nord    La Ligue des Nations africaine sera organisée chaque année    Belle entame des Verts    Supercoupe d'Algérie de basket : Les finales reportées à une date ultérieure    Neuf narcotrafiquants arrêtés et un demi-million de psychotropes saisi    Saisie de 300 g de kif, plus de 40 g de cocaïne et deux réseaux criminels neutralisés    Plusieurs routes coupées au centre du pays en raison de l'accumulation de neige    Clôture de la 22e édition    Mme Bendouda dévoile des décisions pour réformer le système de gestion    Elle est à Shenzhen, en Chine    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Hidaoui préside l'ouverture de la 17e édition    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ould Kablia: le projet de code communal confère au P/APC les prérogatives adéquates
Publié dans Algérie Presse Service le 20 - 03 - 2011

Le ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, M. Daho Ould Kablia, a souligné dimanche que le projet de code communal conférait au président d'APC les prérogatives adéquates, précisant que le retrait du texte de loi qui est débattu actuellement à l'Assemblée populaire nationale (APN) relevait des prérogatives du gouvernement.
Le nouveau projet de code communal confère au P/APC les prérogatives qu'"il peut assumer", a précisé M. Ould Kablia qui répondait aux interventions des députés, ajoutant que le temps ne permettait pas de reformuler le texte de loi proposé compte tenu, a-t-il dit, de l'imminence des élections législatives et locales prévues en 2012.
Lors du débat général, des députés avaient demandé le retrait du texte de loi, s'interrogeant sur l'intérêt d'élaborer le projet de code communal sans passer d'abord par la loi électorale et des partis.
Concernant l'élection du P/APC, le ministre a souligné la nécessité pour le candidat à ce poste qui est proposé à partir de la liste qui remporte les élections, d'être plébiscité par la majorité des membres de l'assemblée, faute de quoi, a-t-il dit, "il perdra sa légitimité".
M. Ould Kablia a, en outre, souligné l'importance de garantir la "protection juridique" au P/APC, estimant qu'une telle protection ne l'exemptait pas de poursuites judiciaires en cas de fautes dans la gestion.
Concernant l'attribution de larges prérogatives à l'APC, le ministre a précisé que cette question exigeait "la réunion de conditions préalables telles qu'une grande culture politique et démocratique".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.