Le code communal est enfin inscrit sur les tablettes de l'Assemblée populaire nationale. La commission des affaires juridiques de la chambre basse du Parlement a débattu, hier, du projet de loi avec le ministre de l'Intérieur, Daho Ould-Kablia, selon un communiqué de l'institution parlementaire. «Le projet vise à corriger les anomalies apparues dans le code lors de son application dans son cadre constitutionnel, politique juridique et social, de sorte à mettre le citoyen au cœur de ses préoccupations en l'associant dans la gestion des affaires de sa commune. C'est la consécration de la démocratie participative», a indiqué le communiqué de l'Assemblée nationale, transmis hier à notre rédaction.Le document rappelle, en réalité, les commentaires émis par le ministre de l'Intérieur lors de l'installation des nouveaux walis, en octobre dernier. Il s'agit, en effet, de nouvelles dispositions visant notamment à rendre compliquée l'opération de destitution du président de l'Assemblée populaire communale. «Pour limiter le recours abusif au retrait de confiance, le projet encadre la procédure. Cela se concrétise essentiellement par l'impossibilité de formuler la demande de retrait de confiance durant la première et la dernière année de mandat», a précisé le communiqué qui ajoute que cette demande ne pourra pas être reformulée une année après le refus de la première. A cela, il faut réunir au minimum les deux tiers des élus avant toute demande du genre. Le ministre de l'Intérieur, précise le communiqué de l'Assemblée, a insisté sur le fait qu'il faut «définir et renforcer les prérogatives du président de l'Assemblée populaire communale». Ould-Kablia préconise, dans le texte de loi, de donner de «larges prérogatives au P/APC dans la gestion et la direction des affaires de la commune». Il a formulé également la proposition de contraindre l'élu à se consacrer «totalement» aux travaux de l'Assemblée populaire communal. Le gouvernement entend également contraindre le maire «à résider dans le territoire de la commune qu'il dirige». Le document de l'Assemblée populaire nationale mentionne également la notion de «solidarité intercommunale» contenue dans le projet de loi proposé par le gouvernement.Après l'examen de la commission juridique, le projet de loi, qui figure parmi les textes les plus importants de l'actuelle session du Parlement, sera présenté aux élus du peuple pour débat, avant sont adoption définitive. La loi entrera en application avant les élections locales de 2012. A. B.
