Présentée enfin devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) par le ministre de l'Intérieur , Daho Ould Kablia, la première mouture du projet du code communal ne subira pas d'importants liftings, selon un membre de la même commission qui révèlera que le texte risque de prendre un mois et même plus, avant d'être débattu en plénière. «A part quelques aménagements, le projet du code communal qui comporte tout de même 225 articles ne connaîtra pas de profonds changements», expliquera notre source jointe hier par téléphone. Pour ce membre de la commission, «même si le FLN, parti majoritaire, semble hésitant sur nombre de dispositions, le texte passera comme une lettre à la poste». L'opposition de l'ex-parti unique au projet, publiquement affichée, se limitera, selon lui, à retarder l'échéance de sa présentation en plénière. Cette même échéance qui «peut aller jusqu'à un mois et même plus», précise notre source, risque de se prolonger. Elle en veut pour preuve le travail de la commission, «loin d'être fini», avant la présentation du projet en plénière. «Le ministre de l'Intérieur a présenté le projet devant la commission, certes mais il reste à entendre les concernés, c'est-à-dire les présidents d'APC, dont nous récolterons les avis, puis la rédaction du rapport préliminaire», explique notre interlocuteur. Le communiqué de la chambre basse du Parlement sanctionnant l'audition du ministre précise que «le projet vise à corriger les anomalies apparues dans le code lors de son application dans son cadre constitutionnel, politique juridique et social, de sorte à mettre le citoyen au cœur de ses préoccupations en l'associant à la gestion des affaires de sa commune», consécration donc de «la démocratie participative» tout comme il limitera, selon le même document, «le recours abusif au retrait de confiance» qui se concrétise essentiellement par l'impossibilité de formuler la demande de retrait de confiance durant la première et la dernière année de mandat. Mais il va sans dire que si les partis d'oppositions ont globalement critiqué le document qui limite, selon eux, les prérogatives des élus, «confiées au SG et au wali», la contestation est née aussi au sein du gouvernement. Interrogé sur les amendements que pourrait apporter la commission, notre interlocuteur reste sceptique : «Il y a effectivement beaucoup d'amendements à apporter mais il est évident hélas que ce présent projet de loi n'échappera pas à la règle.» Il y aura, selon lui, quelques amendements «pour la forme» et le jour du vote, «le texte sera approuvé sans problème», regrette-t-il. Ould-Kablia s'est voulu rassurant en affirmant que le texte donnera de «larges prérogatives au P/APC dans la gestion et la direction des affaires de la commune». Après l'examen de la commission, le projet de loi, l'un des plus importants et des plus attendus de l'actuelle session et qui entrera en vigueur avant les locales de 2012, sera donc présenté d'ici un mois en session plénière pour adoption après débats.
