Le président de la République reçoit l'ambassadrice de la République du Soudan    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Jeux Africains scolaires (JAS-2025): 5 médailles dont 4 en or pour l'équipe d'Algérie d'Equitation    Jeux africains scolaires (JAS-2025)/Tennis : l'Algérien Chebboub qualifié pour la finale simple    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 60.839 martyrs et 149.588 blessés    OPEP+: l'Algérie et sept autres pays décident une augmentation de la production de 547.000 b/j dès septembre    Boumerdès: coup d'envoi de la 13e édition de l'Université d'été des cadres du Front Polisario    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la République arabe d'Egypte en Algérie    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Jeux Africains scolaires/8e journée: les athlètes algériens de quatre disciplines à Annaba pour d'autres sacres    Palestine: plus de 3000 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    Agression sioniste à Ghaza: les Parlements arabe et latino-américain appellent à une action internationale    Le bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    Une première place en or pour l'Algérie    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    Tipasa: cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    Ministère de l'Education nationale: le dépôt des dossiers d'authentification des documents scolaires se fera désormais à l'annexe du ministère à Kouba    L'Algérie bat le Bahreïn (70-69) et remporte le trophée    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nouvelles mesures d'allègement des dossiers administratifs appliquées à partir de juin
Administration-procédures-allègement
Publié dans Algérie Presse Service le 05 - 06 - 2011

ALGER - De nouvelles mesures d'allègement des dossiers pour l'obtention de certains documents administratifs seront appliquées à partir de ce mois de juin, a annoncé dimanche le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales, M. Mohamed Talbi.
Ces mesures concernent notamment les dossiers de renouvellement de la carte d'identité nationale, du passeport, du permis de conduire et de l'attribution de la carte d'immatriculation automobile.
"Certaines de ces mesures seront mises en oeuvre ce mois de juin. Il s'agit de la délivrance de la carte d'immatriculation automobile (carte grise)", a précisé M. Talbi sur les ondes de la chaîne III de la Radio nationale.
Il a indiqué que la durée de traitement des dossiers pour la délivrance de la carte grise sera réduite jusqu'à une journée dans les cas classiques. Cette durée pourra cependant aller jusqu'à 21 jours dans le cas de ventes inter-wilayas de véhicules.
Pour les dossiers de renouvellement de la carte d'identité nationale et du passeport, le certificat de nationalité sera supprimé, a-t-il dit.
Le dossier de renouvellement du permis de conduire ne comportera, quant à lui, que deux photographies d'identité, un certificat médical, un timbre fiscal et l'ancien permis de conduire, a-t-il ajouté.
Le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur a, en outre, rappelé que d'autres mesures ont été déjà appliquées, citant la suppression de l'extrait de naissance S12 pour la carte nationale, et l'allègement du formulaire (pour la carte nationale et le passeport) de trois pages à une seule (recto-verso). Le délai de validité de certains documents d'état civil, notamment l'extrait de naissance, sera prolongé, a noté le même responsable, alors que la validité de l'extrait de décès sera, quant à elle, illimitée dans le temps.
Toutefois, a-t-il précisé, la prolongation de la validité ne sera appliquée que suite à l'amendement du code de l'état civil, qui date des années 1970.
M. Talbi a fait état de la mise en place, à l'occasion de la réunion des walis qui a eu lieu mercredi et jeudi, d'une cellule de suivi en charge de faire le "recensement et le listing de tous les textes qui nécessitent un toilettage ou une abrogation, et aussi les cas qui nécessitent la promulgation de nouveaux textes".
S'agissant du retard accusé dans la numérisation de l'état civil, il a estimé qu'il est dû à la concentration des investissements de l'Etat sur la la réalisation d'infrastructures. "L'état civil a fait les frais de cette concentration", a-t-il considéré.
Le processus de numérisation de l'état civil, en cours, rencontre de "gros problèmes" à cause d'erreurs de transcription et la non inscription des jugements collectifs, a expliqué le même responsable.
A propos de l'amélioration de l'accueil des citoyens dans les différentes administrations, il a indiqué qu'il est prévu de mettre à niveau les personnels du service de l'état civil et de mettre en place un système d'encouragements et de sanctions pour ces personnels.
L'informatisation totale des services de l'état civil est attendue pour le début de l'année 2012, a indiqué M. Talbi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.