ALGER- Les projets de lois examinés et adoptés lors du Conseil des ministres tenus dimanche marquent le début de la mise en oeuvre du programme de réformes annoncé par le président Abdelaziz Bouteflika dans son discours du 15 avril passé, et prennent en charge une large demande exprimée durant les consultations politiques. Ainsi, l'annonce dans le projet de loi organique relative au régime électoral de la création d'un double mécanisme de supervision des futurs élections, à travers la mise en place d'une commission de supervision des élections composée de magistrats et une commission indépendante de surveillance des élections, répond largement aux attentes formulées par la majorité des partis et personnalités politiques lors des consultations sur les réformes. En effet, les centaines de représentants des formations politiques, des syndicats et du mouvement associatif reçues par l'Instance de consultations sur les réformes politiques, présidée par M. Abdelkader Bensalah, avaient insisté sur la nécessité de mettre en place une commission de supervision des élections composées de magistrats pour "garantir la transparence des scrutins". Cette demande se trouve prise en charge dans ce projet de loi organique et confortée dans les différentes étapes du déroulement des scrutins, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à la proclamation des résultats et leur validation définitive. La supervision des scrutins par les magistrats s'effectue également, selon le projet, à travers la révision des listes électorales sous l'autorité de commissions présidées par des magistrats. Elle se manifeste aussi à travers la commission électorale de wilaya composée de magistrats. Ce texte reflète, en outre, les propositions des participants aux consultations sur les réformes politiques, à travers la mise en place d'une commission indépendante de surveillance des élections, composée des représentants des partis prenant part au scrutin. Il reprend, aussi, d'autres demandes formulées lors des consultations, comme la réduction de l'âge exigible pour le candidat au Conseil de la Nation, l'interdiction pour un candidat sur une liste électorale de rejoindre une autre formation politique et la réduction du nombre de signatures d'électeurs exigibles du candidat aux élections présidentielles. Sur ce volet, le président Bouteflika a souligné, dans son intervention à l'issue de l'approbation des projets de lois inscrits à l'ordre du jour du Conseil des ministres, que "les dispositions proposées dans la loi organique relative au régime électoral permettront à l'avenir, à tout observateur national ou étranger, de témoigner de l'importance du dispositif de supervision et de surveillance des scrutins avec la participation active des candidats aux élections". De même pour le projet de loi relative à la wilaya qui reprend, aussi, largement la majorité des propositions formulées par les participants aux consultations politiques, en proposant une refonte substantielle de la législation en vigueur, "pour conforter la décentralisation et la participation de la population au développement local". Deux autres projets de lois ont été examinés lors de ce Conseil, découlant essentiellement de dispositions contenues dans la Constitution, tel le projet de loi organique fixant les modalités d'élargissement de la représentation des femmes au sein des assemblées élues et celui fixant les incompatibilités avec le mandat parlementaire. L'adoption de ces projets de lois, conformément au calendrier fixé par le président de la République et annoncé dans son discours du 15 avril passé, sera suivie dès le mois prochain par l'examen et l'adoption des lois organiques relatives à l'information et aux partis politiques ainsi que la loi relative aux association.
