ALGER - Réhabiliter le rôle des associations en tant qu'espace d'intermédiation entre pouvoirs publics et citoyens, conforter la liberté d'association et combler des vides juridiques constituent les principaux objectifs du projet de loi relative aux associations approuvé en Conseil des ministres réuni dimanche et lundi. A la faveur de ce texte, de nouvelles perspectives s'offrent à la société civile pour qu'elle assume pleinement le rôle de "véritable relais" entre gouvernants et gouvernés. La volonté de faire de la société civile un acteur-clé, à côté des pouvoirs publics, dans la gestion des affaires publiques et de recadrer ses missions et objectifs visant essentiellement à renforcer son ancrage dans la société pour qu'elle exprime ses préoccupations a été à maintes fois soulignée au niveau le plus élevé de l'Etat. En effet, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait déjà appelé dans son discours à la nation, le 15 avril dernier, les organisations du mouvement associatif à intensifier les initiatives, dans le cadre de leur mission, en s'inscrivant, avant même la révision de la loi régissant leur travail, dans cette vision de faire des associations des vrais espaces d'intermédiation entre gouvernants et gouvernés. Cet appel traduit également une vision consistant à privilégier la concertation et à tous les niveaux de la société dans un exercice de démocratie participative. C'est dans ce cadre précis que s'inscrivent les premières assises nationales de la société civile organisées à la mi-juin par le Conseil national et économique et social (CNES). Un rendez-vous qui a permis un débat libre, pluriel et ouvert à l'ensemble des acteurs de la société civile. Cette rencontre, la première du genre depuis l'indépendance du pays, a pu offrir un espace d'écoute aux préoccupations et propositions de la société civile dans toute sa diversité sans exclusion aucune. Le CNES a été également chargé par le président Bouteflika d'animer une concertation pour définir les objectifs d'un meilleur développement local et les adapter aux attentes de la population en associant l'ensemble des acteurs clé du développement local, y compris ceux de la société civile. Les grandes lignes de cette concertation, entamée le 5 septembre à partir de Tindouf, ont été définies fin mai dernier lors d'une réunion entre le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, et le président du CNES. Agrément des associations : l'administration doit se prononcer dans les 3 mois ALGER - L'administration doit se prononcer dans un délai de trois (3) mois sur la demande d'agrément d'une association, stipule le projet de loi relative aux associations, approuvé par le Conseil des ministres réuni dimanche et lundi. Ainsi, il est proposé, dans le texte, de conforter la liberté d'association par l'obligation faite à l'administration de se prononcer dans un délai de trois mois sur la demande d'agrément d'une association, le silence valant agrément automatique et tout refus d'agrément ouvrant droit au recours devant la juridiction administrative. Le texte, "qui a largement repris les vues et suggestions exprimées lors de la consultation des personnalités, partis politiques et associations, vient conforter la liberté d'association et réguler de manière plus précise l'activité associative", souligne le communiqué rendu public à l'issue de la réunion du Conseil des ministres. Le projet de loi "comblera également des vides juridiques" notamment en ce qui concerne les fondations, les amicales et les associations étrangères établies en Algérie. Pour leur part, les associations seront tenues de satisfaire à un certain nombre d'obligations universelles notamment la probité de leurs dirigeants ainsi que la transparence dans leur gestion notamment financière et le respect de leurs statuts, y compris en ce qui concerne leur propre domaine d'activité et le respect de la Constitution et de la législation en vigueur ainsi que de l'ordre public, énonce le projet de loi. Compte tenu de l'importance accordée à la participation de la société civile à la vie nationale, le texte propose que les associations puissent accéder au statut d'utilité publique "lorsque leur domaine d'action constitue une priorité pour la collectivité". Le projet de loi propose également que les associations soient éligibles à des subventions publiques "pour concourir à la mise en oeuvre de leur programme d'action sur la base d'un cahier de charges". Cette subvention sera soumise aux règles de contrôle des deniers de l'Etat.
