ALGER- Les mesures prévues par le projet de loi sur les associations, approuvé en Conseil des ministres lors de sa dernière réunion, ont été favorablement accueillies par les associations nationales qui y voient une consécration des principes de "partenariat" et de "coopération" entre pouvoirs publics et associations. Les associations ont salué ces mesures qui leur confèrent davantage de "liberté" dans la prise en charge des préoccupations des différentes franges de la société dans le cadre de "la transparence" et des bonnes pratiques, notamment à travers les "subventions publiques" destinées à la mise en oeuvre de leurs programmes d'action. Cependant, elles ont déploré l'absence d'articles interdisant "l'appartenance d'associations aux partis", ce qui pourrait constituer une menace pour leurs activités. "Nous accueillons favorablement ce projet de loi et soulignons l'impératif que ces associations soient indépendantes", a indiqué Mme Saida Benhabilès, présidente du mouvement féminin de solidarité avec la famille rurale. L'appartenance des associations aux partis constitue "une menace" à leurs activités et conditionne leurs positions par rapport à celles des partis dont elles dépendent, a-t-elle ajouté. Plus explicite, Mme Benhabilès a souligné que les associations "sont la conscience de la société" et "se font l'écho" des préoccupations de toutes ses franges. Certaines associations "sont financées par des ambassades et instances étrangères", a-t-elle précisé soulignant que l'ancienne loi ainsi que le nouveau projet de loi interdisent ce mode de financement. De son coté, la présidente de l'Association "Iqraa" d'alphabétisation, Mme Aicha Barki a salué les mesures prévues par le projet de loi, soulignant que la majorité des propositions soumises par les associations lors des récentes consultations politiques a été prise en charge. Mme Barki a déploré, elle aussi, l'absence d'articles interdisant "l'appartenance des associations aux partis" soulignant la nécessité de séparer la politique de l'action associative à même de permettre aux associations de jouer leur rôle "en toute liberté". Le président du réseau algérien de défense des droits de l'enfant "Nada", M. Abderrahmane Aarar a salué, de son coté, les mesures prévues par le projet de loi qui, a-t-il estimé, érigent les associations en "partenaire à part entière" des institutions publiques. Ce projet de loi consolide les potentialités des associations auxquelles il confère "une plus grande marge de man£uvre" pour la prise en charge des différentes franges de la société à travers la coopération et le partenariat avec les institutions officielles. De son côté, la présidente du centre d'information et de documentation sur les droits de la femme et de l'enfant, Mme Nadia Ait Zaï a relevé l'importance de réhabiliter le rôle des associations au sein de la société devant permettre notamment d'alléger la charge que supportent les autorités publiques. Elle a souligné dans ce sens l'importance de séparer les activités des associations de celles des partis sans "toutefois priver les associations de s'exprimer sur les questions politiques". Elle a en outre relevé "un manque de précision et de clarté" dans certains articles de ce projet de loi notamment les articles 22, 28 bis et 19 bis portant respectivement sur le partenariat, les ressources et les informations. Le texte, "qui a largement repris les vues et suggestions exprimées lors de la consultation des personnalités, partis politiques et associations, vient conforter la liberté d'association et réguler de manière plus précise l'activité associative", selon le communiqué du Conseil des ministres. Le projet de loi "comblera également des vides juridiques" notamment en ce qui concerne les fondations, les amicales et les associations étrangères établies en Algérie. Le texte vise par ailleurs à conforter la liberté d'association par "l'obligation faite à l'administration de se prononcer dans un délai de trois mois sur la demande d'agrément d'une association, le silence valant agrément automatique et tout refus d'agrément ouvrant droit au recours devant la juridiction administrative". Pour leur part, les associations seront tenues de satisfaire à un certain nombre d'obligations universelles notamment la probité de leurs dirigeants ainsi que la transparence dans leur gestion notamment financière. Compte tenu de l'importance accordée à la participation de la société civile à la vie nationale, le texte propose que les associations puissent accéder au statut d'utilité publique lorsque leur domaine d'action constitue une priorité pour la collectivité. Le projet de loi propose également que les associations soient éligibles à des subventions publiques "pour concourir à la mise en oeuvre de leur programme d'action sur la base d'un cahier de charges". Cette subvention sera soumise aux règles de contrôle des deniers de l'Etat.
