ALGER - Le projet de loi organique relative à l'information prévoit la création d'un conseil supérieur de l'éthique et de la déontologie du journalisme, dont les membres sont élus par des journalistes professionnels. La composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil supérieur sont définis par son assemblée générale constitutive, stipule le projet de loi. Le conseil bénéficie d'un soutien public pour son financement. L'article 93 énonce que les violations des règles d'éthique et de la déontologie exposent leurs auteurs à des sanctions ordonnées par le conseil. La nature de ces sanctions ainsi que les modalités de recours sont fixées par le conseil qui est mis en place au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi. Dans l'exercice de l'activité journalistique, le journaliste est tenu de veiller au "strict respect de l'éthique et de la déontologie". Il doit notamment respecter les droits constitutionnels et les libertés individuels des citoyens, rapporter, avec honnêteté et objectivité, les faits et évènements et s'interdire de faire de façon directe ou indirecte l'apologie du racisme, de l'intolérance et de la violence. Le journaliste doit aussi s'interdire le plagiat, la calomnie, la diffamation et la délation, d'utiliser à des fins personnelles ou matérielles le prestige moral attaché à la profession, de porter atteinte à la souveraineté et l'unité nationales et aux attributs et symboles de l'Etat ainsi que de porter atteinte à l'histoire nationale et faire l'apologie du colonialisme. L'article 80 stipule, en outre, que le droit d'accès aux sources d'informations est reconnu aux journalistes professionnels "excepté lorsque l'information concerne notamment le secret de défense nationale, tel que défini par la législation en vigueur et lorsque l'information porte atteinte à la sûreté de l'Etat et/ou à la souveraineté nationale de façon manifeste".
