ALGER - La conférence contre la corruption prévue vendredi à Alger sera "une occasion pour passer en revue les efforts consentis par l'Etat pour lutter contre ce fléau", a déclaré jeudi le ministre de la Justice, garde des sceaux, M. Tayeb Belaïz. Dans une déclaration à la presse en marge de la séance plénière du conseil de la Nation consacrée aux questions orales, M. Belaïz a souligné que l'Algérie "a prouvé, plus d'une fois, qu'il existe une volonté politique sérieuse pour lutter contre ce fléau social", précisant que les pouvoirs publics "n'ont jamais nié l'existence d'affaires de corruption et ont veillé à lutter contre celles-ci par tous les moyens". "Les hautes autorités du pays sont déterminées à réunir toutes les conditions pour mettre un terme à la propagation du fléau de la corruption", a-t-il ajouté. Soulignant la nécessité de mobiliser toutes les franges de la société pour sensibiliser sur les dangers de ce fléau, M. Belaïz a affirmé que "la dissuasion et la sanction n'aboutissent pas, à elles seules, aux résultats escomptés". La conférence qui se tiendra au Palais des nations verra la participation d'experts algériens et étrangers spécialisés dans les affaires de corruption, de représentants de l'ONU, de l'UE et d'organismes officiels outre des acteurs de la société civile et des opérateurs du secteur économique public et privé. Organisée à l'occasion de la journée mondiale de la lutte contre la corruption, cette conférence a pour objectif la sensibilisation sur la corruption et ses répercussions socioéconomiques et la nécessité de conjuguer les efforts pour faire face à ce phénomène. Plus de 3 000 affaires traitées à travers la médiation judiciaire depuis deux ans (Belaïz) 3567 affaires ont été traitées à l'échelle nationale à travers la médiation judiciaire, deux ans après l'application de cette expérience, a déclaré, jeudi à Alger, le ministre de la Justice, garde des sceaux, M. Tayeb Belaïz. Répondant à la question du député du Conseil de la Nation, M. Abdallah Aït Bentoumi sur l'évaluation du mécanisme de médiation judiciaire, M. Belaïz a souligné "le succès" de cette loi qui a permet le règlement, à l'amiable et à moindre coût des affaires de contentieux dans un délai ne dépassant pas trois mois. La médiation judiciaire "est une mesure alternative pour le règlement à l'amiable des affaires de contentieux". Après la définition de la nature de l'affaire et le consentement des deux parties, le juge défère l'affaire au médiateur judiciaire , dont le rôle consiste à rapprocher les vues entre les parties en litige. Le procès-verbal signé par les parties au conflit après l'intervention du médiateur judiciaire constitue "un jugement final de l'affaire", a ajouté M. Belaïz. Il a, d'autre part, indiqué que toutes les affaires civiles et administratives "peuvent être traitées à travers la médiation judiciaire, à l'exception des affaires liées aux litiges professionnels ou à l'état civil". Le ministre a annoncé qu'un projet de statut comportant 50 articles sera prochainement soumis au gouvernement pour examen, en vue de "l''élargir à d'autres affaires bénéficiant de cette mesure alternative". La traduction des documents et pièces judiciaires garantit un procès juste (Belaiz) Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Belaiz a souligné jeudi à Alger que la traduction des documents et pièces judiciaires "constitue une garantie pour un procès juste". Répondant à une question du membre du Conseil de la nation, Messaoud Bouderradji, concernant les frais élevés supportés par le citoyen pour la traduction de ces documents, M. Belaiz a indiqué que l'article 8 du code de procédures civiles et administratives en vigueur depuis 2009 stipule que "les documents et pièces judiciaires doivent être présentés en langue arabe ou accompagnés d'une traduction officielle". "Les débats et plaidoyers doivent s'effectuer en langue arabe pour permettre aux demandeurs et defendeurs de se défendre", a soutenu M. Belaiz affirmant que "les documents et pièces dans les procédures et actes judiciaires non écrits en langue arabe étaient "irrecevables". Il a ajouté que le secteur de la justice qui est "l'expression de la de la souveraineté nationale doit impérativement rendre les décisions en langue arabe" soulignant que "tous les pays à travers le monde rendent les décisions de justice dans leur langue officielle". Dans ce contexte, M. Belaiz a réfuté que des justiciables aient renoncé à leur action judiciaires en raison de leur incapacité de supporter les frais de traduction des documents et pièces judiciaires précisant que le trésor public prenait en charge les frais de traduction de ces documents au profit des personnes nécessiteuses dans le cadre de la loi sur l'assistance judiciaire. Le ministre de la justice a estimé que le nombre des traducteurs travaillant dans le secteur de la justice était "suffisant" soulignant le recrutement récemment de 500 traducteurs.
