Hidaoui préside la réunion du bureau du CSJ dans sa session ordinaire du mois de septembre    Chaib reçoit le SG de la Conférence de La Haye de droit international privé    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Hydraulique: Derbal insiste sur la nécessité de réaliser les projets sectoriels dans les délais impartis    Université d'Alger 2 : Baddari procède à l'inauguration de l'institut Confucius pour l'enseignement de la langue chinoise    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    Algérie Poste explique les étapes à suivre pour bénéficier du service T@sdik    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Pluies orageuses mardi et mercredi sur plusieurs wilayas du pays    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Génocide à Ghaza: manifestations, grèves et blocages dans plusieurs villes d'Italie    ONU: l'Algérie salue la tenue de la Conférence sur la solution à deux Etats issue d'un consensus international authentique    Bande dessinée: 16 pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Athlétisme : Djamel Sedjati marque les esprits    L'Algérie reprend sa place et confirme sa voie en athlétisme et en gymnastique    Défaite de la sélection algérienne face au Sénégal    Le Portugal annonce officiellement sa reconnaissance de l'Etat palestinien    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    212 112 élèves sur les bancs de l'école avec un dispositif sécuritaire renforcé    C'est parti pour 2 millions d'étudiants et 75.000 encadreurs pédagogiques !    Coup d'envoi de l'année scolaire 2025-2026 pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Rezig préside une réunion d'évaluation    Deux ministères pour mettre en œuvre les sept axes de la stratégie énergétique de l'Algérie    Nouveaux horaires de travail dans les établissements postaux    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Duo posthume Whitney Houston-Callum Scott    L'Algérie, la Chine et la Russie au troisième soir    Tirer les leçons des expériences passées    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Loi sur les associations : avis contrastés des députés
Publié dans Algérie Presse Service le 14 - 12 - 2011

ALGER - Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont émis des avis divergents sur la loi sur les associations adoptée mardi.
Alors que certains députés ont voté en faveur de ce texte, d'autres se sont prononcés contre, estimant qu'il était "en deçà des réformes politiques" initiées par le président de la République.
Dans une déclaration à l'APS, Hocine Kheldoune, député du parti du Front de libération nationale (FLN) a estimé qu'il s'agissait de "l'un des meilleurs textes de loi présentés dans le cadre des réformes politiques" et d'un "acquis pour le système législatif car répondant aux normes internationales régissant l'action associative".
Le texte a été enrichi par les avis des cadres du mouvement associatif et des représentants de la classe politique, ce qui a "permis d'éviter les points négatifs et de mettre en valeur les points positifs", tels l'allégement des mesures d'obtention de l'agrément et l'optimisation de la performance des associations activant sur la scène nationale.
Dans ce sens, le président du groupe parlementaire du Rassemblement national démocratique (RND), Miloud Chorfi a souligné que sa formation était satisfaite du vote du texte qui vise à "approfondir le processus démocratique dans le pays pour conférer davantage de transparence et de crédibilité à l'action associative".
M. Chorfi a indiqué que les députés du RND "ont été instruits de ne pas proposer des amendements pour garder le texte tel que déposé par le gouvernement et de ne pas s'éloigner du texte initial".
Il s'est dit optimiste quant à l'avenir des associations dans le cadre de cette loi qu'il a qualifiée de "saut qualificatif" en matière de leur gestion.
De son coté, le président du groupe des indépendants, Djaafri Imad a salué les points "positifs" contenus dans la loi concernant la gestion des associations, indiquant que les défaillances du texte peuvent être rattrapées à travers son enrichissement à l'avenir.
Pour sa part, Naamane Laaouar, président du groupe parlementaire du Mouvement de la société pour la paix (MSP) a souligné que cette loi "était en deçà des réformes" et "ne garantissait pas la liberté nécessaire pour la création des associations".
M. Laaouar a notamment évoqué les associations à caractère religieux, s'interrogeant sur les raisons de les soumettre à un règlement spécial contrairement aux autres associations, et sur la question du financement accordé, a-t-il dit, "en fonction des appartenances politiques".
Le président du groupe parlementaire du Parti des travailleurs (PT), Taazibt Ramdane, qui s'est abstenu lors du vote, a, pour sa part, exprimé les "réserves" de sa formation politique concernant certains articles contenus dans le texte, à l'instar de celui relatif au contrôle imposé au financement des associations qui "pourrait s'apparenter à des pressions".
Il a également cité l'article interdisant aux associations d'exercer des activités touchant à la souveraineté nationale. Selon lui, il s'agit d'une "ingérence dans leurs affaires internes".
Le député a, par contre, salué certains "points positifs" apportés par le texte, notamment en ce qui concerne la facilitation de la création d'associations.
Le président du groupe parlementaire du Front national algérien (FNA), qui s'est également abstenu lors du vote, le député Abdelkader Drihem, a, quant à lui, estimé que le texte de loi "n'a rien apporté de nouveau", d'où, a-t-il dit, l'abstention du FNA lors du vote de toutes les lois inscrites au titre du processus de réformes politiques qui sont passés par le parlement.
"Toutes les lois adoptées dans ce cadre sont en deçà des réformes" annoncées, a déploré le député, soulignant qu"'il n'est pas possible de parler de réformes en présence d'un arsenal de lois qui ne sont pas appliquées".
Le mouvement Ennahda, dont les députés ont quitté l'hémicycle lors du vote, a indiqué, par la voix de son député Mohamed Hadibi, que le texte "comporte de grandes lacunes et manque de visibilité quant à l'action associative (...) puisque les questions de l'agrément, du contrôle et du financement demeurent soumises à l'administration".
Il a appelé à ouvrir des enquêtes administratives sur le financement des associations, soulignant que "la corruption a touché ce secteur qui a dévié de sa trajectoire".
Pour lui, les autorités ont voulu par ce texte confiner la société civile dans un rôle restreint qui ne lui permet pas d'être une force de proposition au sein de la société.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.