La loi relative aux associations, adoptée mardi n'a pas été du goût de tout le monde. Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont émis des avis divergents sur la loi, lors d'une séance plénière présidée par Abdelaziz Ziari, président de l'APN, en présence du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Dahou Ould Kablia. Alors que certains députés ont voté en faveur de ce texte, d'autres se sont prononcés contre. Les députés des partis du Front de libération nationale (FLN), du Rassemblement national démocratique (RND) ainsi que les indépendants ont voté pour, alors que ceux du Mouvement de la société pour la paix (MSP) ont voté «non». Quant aux députés du Parti des travailleurs (PT) et du Front national algérien (FNA), ils se sont abstenus de voter, ceux du mouvement Ennahda se sont retirés de la salle dès le début de la séance. Rappelons que le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) boycotte les séances de l'Assemblée depuis le début de la session d'automne du Parlement. Taazibt Ramdane, du PT, a, pour sa part, exprimé les «réserves» de son parti, concernant certains articles contenus dans le texte, notamment celui relatif au contrôle imposé au financement des associations qui «pourrait s'apparenter à des pressions». Il a également cité l'article interdisant aux associations d'exercer des activités touchant à la souveraineté nationale. Selon lui, il s'agit d'une «ingérence dans leurs affaires internes». Toutefois, il a salué certains «points positifs» notamment, la facilitation de la création d'associations. Quant à Abdelkader Drihem du FNA, il a estimé que le texte de loi «n'a rien apporté de nouveau», en déplorant par la même occasion que «Toutes les lois adoptées dans ce cadre sont en-deçà des réformes» annoncées, d'où, l'abstention de son parti au vote de toutes les lois inscrites au titre du processus de réformes politiques qui sont passées par le Parlement, soulignant «qu'il n'est pas possible de parler de réformes en présence d'un arsenal de lois qui ne sont pas appliquées». Le mouvement Ennahda, dont les députés ont quitté l'hémicycle lors du vote, a indiqué, par la voix de son député Mohamed Hadibi, que le texte «comporte de grandes lacunes et manque de visibilité quant à l'action associative, puisque les questions de l'agrément, du contrôle et du financement demeurent soumises à l'administration». Il a appelé à ouvrir des enquêtes administratives sur le financement des associations, soulignant que «la corruption a touché ce secteur qui a dévié de sa trajectoire». Pour lui, les autorités ont voulu par ce texte, confiner la société civile dans un rôle restreint qui ne lui permet pas d'être une force de proposition au sein de la société. Naamane Laaouar, président du groupe MSP a souligné que cette loi «était en deçà des réformes» et «ne garantissait pas la liberté nécessaire pour la création des associations», en s'interrogeant sur les raisons de les soumettre à un règlement spécial contrairement aux autres associations, et sur la question du financement accordé, a-t-il dit, «en fonction des appartenances politiques». Les pour…. Pour Hocine Kheldoune, député du FLN, il s'agissait de «l'un des meilleurs textes de loi présentés dans le cadre des réformes politiques» et d'un «acquis pour le système législatif car répondant aux normes internationales régissant l'action associative». Le texte a été enrichi par les avis des cadres du mouvement associatif et des représentants de la classe politique, ce qui a «permis d'éviter les points négatifs et de mettre en valeur les points positifs», tels l'allégement des mesures d'obtention de l'agrément et l'optimisation de la performance des associations activant sur la scène nationale. Selon Miloud Chorfi, président du groupe RND, ce texte vise à «approfondir le processus démocratique dans le pays pour conférer davantage de transparence et de crédibilité à l'action associative», en indiquant que les députés du RND «ont été instruits de ne pas proposer des amendements pour garder le texte tel que déposé par le gouvernement et de ne pas s'éloigner du texte initial». De son côté, le président du groupe des indépendants, M. Djaafri Imad a salué les points «positifs» contenus dans la loi concernant la gestion des associations, indiquant que les défaillances du texte peuvent être rattrapées à travers son enrichissement à l'avenir. Ould Kablia rassure Dans son intervention à l'issue du vote de ce texte, M. Ould Kablia, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, a souligné l'importance à définir le cadre général des activités des associations et de permettre de promotion de leur rôle en ajoutant de la crédibilité à leurs actions, pour qu'elle soient un «véritable partenaire» des pouvoirs publics dans le développement du pays. «Cette loi vient faciliter la création des associations que nous accompagnons pour qu'elles puissent jouer un rôle d'animation, de promotion de la pensée associative et de développement du sens civique», a-t-il indiqué. Concernant le texte, où il est mentionné de connaître l'origine des fonds ramenés par des associations de l'étranger et ce qu'elles veulent faire avec ces fonds, le ministre a souligné que l'Algérie est un pays souverain qui «doit se prémunir» de certains cas «ou des gens voulant venir apporter une aide qui ne sera pas désintéressée». «C'est la conditionnalité que pose le texte pour l'utilisation de ces fonds», a-t-il argumenté, tout en affirmant «qu'il n'y a aucune contrainte ou pression sur les activités des associations activant dans le cadre de la loi en vigueur», d'où le rappel d'une instruction qui existe déjà, à l'adresse des walis pour faciliter le travail des associations. Les principaux amendements proposés Les principaux amendements parmi 92, proposés s'articulent comme suit : - Respect des valeurs et constantes nationales dans les objectifs de l'association et ses activités ou lors de son adhésion à une association étrangère ou sa collaboration dans le cadre d'une association avec une organisation étrangère ou une ONG. - Suspension ou dissolution de l'activité de l'association en cas d'atteinte aux valeurs et constantes nationales, aux affaires politiques du pays, à la législation et réglementation en vigueur ou de non-respect des objectifs tracés dans le cadre des statuts de l'association. - Réduction du délai pour l'octroi de l'agrément. - Obligation pour les associations agréées activant avec des associations étrangères d'en informer les autorités compétentes. - Les pouvoirs publics compétents doivent éviter de se prononcer sur un conflit entre des membres d'une association ou entre ses structures tant qu'il n'est pas tranché par la justice. - Permettre aux associations de personnes aux besoins spécifiques d'exercer certaines activités de services et commercialiser leurs produits. - Permettre aux associations d'avoir des actions en bourse ou dans des entreprises à caractère commercial ou de participer aux appels d'offres. - Limiter les frais de gestion des associations à 10% des recettes annuelles. - Limiter le nombre des membres fondateurs de toute association à au moins trois membres.
