ALGER - Le ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, M. Daho Ould Kablia, a souligné mardi à Alger que le projet de code de wilaya visait à faire de l'Assemblée populaire de wilaya (APW) "une force de proposition" et de participation à la prise en charge des préoccupations des citoyens dans tous les domaines. Lors de la présentation du projet de loi devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Ould Kablia a indiqué que le texte prévoyait "le renforcement et l'élargissement de l'APW afin d'en faire une force de proposition et de participation à la prise en charge des préoccupations communes de la population de la wilaya", notamment en matière d'"aménagement du territoire et d'amélioration du cadre de vie des citoyens". Parmi les amendements apportés au projet, le ministre a cité "la coordination de l'action gouvernementale au niveau local". Le fonctionnement de l'APW, en tant qu'"organe délibérant de la collectivité territoriale", est "davantage précisé", notamment en ce qui concerne la tenue des sessions, l'"introduction de la réunion de plein de droit", en cas de catastrophes, et l'"obligation" de tenir les réunions au niveau du siège de la wilaya. M. Ould Kablia a souligné dans ce contexte que le projet de loi visait à faire de la wilaya un espace de solidarité et de coordination nationale "complémentaire" à celui de la commune et de service public de proximité. Le projet vise également, selon M. Ould Kablia, à faire de la wilaya un lieu d'expression de la démocratie locale" ce qui permet au "citoyen d'assumer la responsabilité de gestion des affaires à travers ses représentants". Dans ce cadre, le projet de loi consacre "les principes contenus dans le code communal en matière de protection et de défense des droits des élus durant l'accomplissement de leurs missions électorales". Le rapport de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN présenté lors de la séance présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l'ANP, fait ressortir que le projet de loi "introduit de nouveaux champs de compétence tels que le Tourisme, les Forêts, l'Information, la Communication, et ce en coordination avec "les grandes orientations politiques, économiques et médiatiques de l'information de l'Algérie". Les réunions de la commission avaient abouti à "l'annulation de l'article 66 du projet de loi portant sur "le retrait de confiance au président de l'APW pour une meilleure cohésion avec le code communal", ajoute la commission dans son rapport. La mise en oeuvre des délibérations sur l'acceptation des dons et legs étrangers doit être soumise à l'approbation du ministre de l'Intérieur car pouvant être accompagnée de conditions touchant la souveraineté nationale, a conclu la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés lors de ses différentes réunions. Le rapport a également proposé "l'élargissement du champ d'intervention de l'Assemblée populaire de wilaya (APW) en matière de protection et de promotion du patrimoine immatériel dans le domaine artistique". Le projet de code, de 183 articles, permettra d'autre part, à la wilaya d'accomplir son rôle "d'exercice de la souveraineté nationale dans le cadre de l'unité nationale" en en faisant un espace de "coordination de l'activité intersectorielle et d'unification des initiatives locales". Dans le souci de concrétiser ces objectifs le document propose "la délégation des pouvoirs au profit de la wilaya", en tant que "collectivité décentralisée" en lui conférant une "autonomie financière et managériale", ainsi que "le partage des missions entre l'Etat et les collectivités territoriales". Le projet de code a explicité les prérogatives de l'APW, a ajouté le document, notamment au sujet du plan d'aménagement du territoire de la wilaya et le développement économique, agricole et hydraulique, les infrastructures économiques ainsi que les équipements éducatifs et de la formation professionnelle, et l'activité sociale et culturelle et de l'habitat. Le projet "limite" les délibérations qui sont soumises à l'accord préalable du wali à des domaines en relation avec "les budgets, les comptes, la cession, l'acquisition et l'échange de biens immobiliers, les conventions de jumelage et les dons". Le projet de code de wilaya se présente en cinq chapitres, le premier relatif à l'organisation de la wilaya et le deuxième a trait à la gestion et aux prérogatives de l'APW, au statut de l'élu, à la dissolution et au renouvellement de l'APW ainsi qu'à l'organisation des délibérations et prérogatives de la wilaya. Le troisième chapitre concerne le wali, ses prérogatives et décisions, le quatrième traite de l'administration, l'organisation, les responsabilités et les biens de la wilaya. Le cinquième chapitre est, quant à lui, réservé au budget, à sa régulation, à son contrôle et à l'assainissement des comptes de la wilaya.
