Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Bechar : renforcement des structures de santé des régions frontalières en équipements et en personnel médical    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    Ligue 1 Mobilis: le MB Rouissat et l'O.Akbou co-leaders    APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    UFC: lancement des cours à travers les différentes plateformes d'enseignement à partir de samedi    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    Arboriculture: développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole dans les wilayas de Batna et de Khenchela    Stellantis El Djazair signe un partenariat avec "Idenet" pour équiper les taxis de solutions GPS et de taximètres    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ould Kablia annonce un projet de loi sur la question
Plus de députés à l'APN pour 2012
Publié dans Liberté le 04 - 01 - 2012

“Le gouvernement examinera très prochainement un projet visant à augmenter le nombre de sièges à l'Assemblée populaire nationale.” C'est, du moins, ce qu'a annoncé hier le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, en marge de sa présentation du projet de code de wilaya devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN). Il faut dire qu'actuellement, le nombre de sièges est de 389. Selon les informations fournies, hier, par le ministre, ce nombre devrait augmenter dans une proportion de 50 à 60 sièges, suivant le paramètre d'un siège pour 80 000 habitants. Questionné à propos des députés sur la limitation des prérogatives de l'élu et les privilèges des représentants de l'Etat, notamment aux walis, le ministre de l'Intérieur a indiqué que le texte prévoit “le renforcement et l'élargissement de l'APW afin d'en faire une force de propositions et de participation à la prise en charge des préoccupations communes de la population de la wilaya”. En présentant le texte devant les députés, Daho Ould Kablia a également expliqué que la substance du texte du gouvernement ambitionne de faire de l'Assemblée populaire de wilaya (APW) “une force de propositions et de participation à la prise en charge des préoccupations des citoyens dans tous les domaines, notamment en matière d'aménagement du territoire et d'amélioration du cadre de vie des citoyens”. Evoquant les amendements introduits dans ce projet, le ministre a fait référence à “la coordination de l'action gouvernementale au niveau local”. “Le fonctionnement de l'APW, en tant qu'organe délibérant de la collectivité territoriale, est davantage précisé, notamment en ce qui concerne la tenue des sessions, l'introduction de la réunion de plein droit, en cas de catastrophes, et l'obligation de tenir les réunions au siège de la wilaya”, a expliqué Ould Kablia. Dans le même temps, le ministre a fait observer que le projet de loi vise à faire de la wilaya un espace de solidarité et de coordination nationale complémentaire à celui de la commune et de service public de proximité. Toujours, selon le ministre, le projet vise également à faire de la wilaya un lieu d'expression de “la démocratie locale, ce qui permet au citoyen d'assumer la responsabilité de gestion des affaires à travers ses représentants”.
Le projet de loi à ce propos “consacre les principes contenus dans le code communal en matière de protection et de défense des droits des élus durant l'accomplissement de leurs missions électorales”, expliquera encore le ministre. Il faut dire, en outre, que le rapport de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN présenté lors de la séance plénière fait ressortir que le projet de loi introduit de nouveaux champs de compétence tels que le tourisme, les forêts, l'information, la communication, et ce, en coordination avec les grandes orientations politiques, économiques et médiatiques de l'information de l'Algérie. Les réunions de la commission avaient abouti à l'annulation de l'article 66 du projet de loi portant sur le retrait de confiance au président de l'APW pour une meilleure cohésion avec le code communal.
N.M.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.