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Ould Kablia annonce un projet de loi sur la question
Plus de députés à l'APN pour 2012
Publié dans Liberté le 04 - 01 - 2012

“Le gouvernement examinera très prochainement un projet visant à augmenter le nombre de sièges à l'Assemblée populaire nationale.” C'est, du moins, ce qu'a annoncé hier le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, en marge de sa présentation du projet de code de wilaya devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN). Il faut dire qu'actuellement, le nombre de sièges est de 389. Selon les informations fournies, hier, par le ministre, ce nombre devrait augmenter dans une proportion de 50 à 60 sièges, suivant le paramètre d'un siège pour 80 000 habitants. Questionné à propos des députés sur la limitation des prérogatives de l'élu et les privilèges des représentants de l'Etat, notamment aux walis, le ministre de l'Intérieur a indiqué que le texte prévoit “le renforcement et l'élargissement de l'APW afin d'en faire une force de propositions et de participation à la prise en charge des préoccupations communes de la population de la wilaya”. En présentant le texte devant les députés, Daho Ould Kablia a également expliqué que la substance du texte du gouvernement ambitionne de faire de l'Assemblée populaire de wilaya (APW) “une force de propositions et de participation à la prise en charge des préoccupations des citoyens dans tous les domaines, notamment en matière d'aménagement du territoire et d'amélioration du cadre de vie des citoyens”. Evoquant les amendements introduits dans ce projet, le ministre a fait référence à “la coordination de l'action gouvernementale au niveau local”. “Le fonctionnement de l'APW, en tant qu'organe délibérant de la collectivité territoriale, est davantage précisé, notamment en ce qui concerne la tenue des sessions, l'introduction de la réunion de plein droit, en cas de catastrophes, et l'obligation de tenir les réunions au siège de la wilaya”, a expliqué Ould Kablia. Dans le même temps, le ministre a fait observer que le projet de loi vise à faire de la wilaya un espace de solidarité et de coordination nationale complémentaire à celui de la commune et de service public de proximité. Toujours, selon le ministre, le projet vise également à faire de la wilaya un lieu d'expression de “la démocratie locale, ce qui permet au citoyen d'assumer la responsabilité de gestion des affaires à travers ses représentants”.
Le projet de loi à ce propos “consacre les principes contenus dans le code communal en matière de protection et de défense des droits des élus durant l'accomplissement de leurs missions électorales”, expliquera encore le ministre. Il faut dire, en outre, que le rapport de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN présenté lors de la séance plénière fait ressortir que le projet de loi introduit de nouveaux champs de compétence tels que le tourisme, les forêts, l'information, la communication, et ce, en coordination avec les grandes orientations politiques, économiques et médiatiques de l'information de l'Algérie. Les réunions de la commission avaient abouti à l'annulation de l'article 66 du projet de loi portant sur le retrait de confiance au président de l'APW pour une meilleure cohésion avec le code communal.
N.M.


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