Lettre du Président français: Précisions des Autorités algériennes    Adrar: le PDG de Sonatrach s'enquiert du plan de développement de la production énergétique    Sahara Occidental: discussions à Londres entre le ministre sahraoui des Affaires étrangères et le ministre d'Etat britannique pour la région MENA    L'armée sahraouie cible deux bases de l'armée d'occupation marocaine dans le secteur de Farsia    Chaib souligne depuis le Turkménistan l'importance de développer la coopération Sud-Sud    Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    «L'injustice ne doit pas devenir la nouvelle situation normale !»    L'Algérie remporte la première édition    CHAN 2024 Des sélectionneurs veulent ressusciter l'offensive    Cherfa lance la campagne nationale de la moisson du tournesol depuis Bejaia    Production des engrais phosphatés: signature d'un mémorandum d'entente entre Sonarem et la société pakistanaise "Fatima"    Natation / Traversée de la Baie d'Alger : 350 nageurs annoncés à la 3e édition samedi prochain    ONPO: poursuite de l'accompagnement des pèlerins et du suivi des agences de tourisme et de voyages    Tissemsilt : commémoration du 64e anniversaire du martyre du colonel Djilali Bounâama    Une étude sur le lectorat de la langue amazighe finalisée (HCA)    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 4 quintaux de kif via les frontières avec le Maroc    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Boughali présente ses condoléances    Prolongation du délai de dépôt des demandes de mutation pour tous les enseignants hors de leur direction d'affectation pour l'année scolaire 2025-2026    CHAN 2024: la sélection algérienne reprend les entraînements    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Nasri présente ses condoléances    Réception de la tranche restante du projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest prévue fin 2026    34 morts et 1.884 blessés en une semaine    «66 % des bacheliers ont opté pour les filières des sciences et des technologies»    Quelle est la structure du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles du Gouvernement ?    Plus de 200 journalistes exigent l'accès à Ghaza et dénoncent un blackout sioniste    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    La Protection civile déplore cinq blessés    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    La "Nuit des musées" suscite un bel engouement du public à Tébessa    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ouverture du procès en appel d'Oultache Chouaib pour malversation
Publié dans Algérie Presse Service le 19 - 01 - 2012

ALGER - Le procès en appel de l'ex-chef de l'unité aérienne de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), Oultache Chouaib, accusé dans une affaire de malversation en 2007 au profit de la société Algerian Business Multimedia (ABM), a débuté jeudi devant la chambre correctionnelle près la Cour d'Alger.
Vingt-cinq (25) personnes, dont dix-neuf fonctionnaires de police, ont été inculpées dans cette affaire pour "passation de marchés publics en violation de la législation, dilapidation de deniers publics et trafic d'influence".
Vingt et une (21) d'entre elles ont été condamnées en date du 9 novembre dernier à des peines de prison ferme allant de 3 à 7 ans par le tribunal de première instance de Sidi M'Hamed. Quatre autres personnes ont bénéficié de la relaxe.
Lors de l'ouverture de l'audience, le collectif de la défense s'est retiré après que le juge Halali Tayeb leur avait affirmé " l'impossibilité absolue" de mettre à leur disposition le rapport de l'inspection générale de la DGSN relatif à la régularité ou non du marché objet du litige, car, selon lui, "inexistant" dans le dossier.
La défense représentée par le bâtonnier, Sellini Abdelmajid a estimé que les droits de la défense ont été bafoués en refusant de mettre à sa disposition ce rapport , qui, selon elle "prouve que le marché objet du litige était régulier".
Après le retrait de la défense, tous les prévenus ont accepté d'être jugés sans la présence de leurs avocats hormis Oultache Chouaib et Toufik Sator qui ont refusé d'être entendus sans la présence de leur défense.
Selon l'ordonnance de renvoi, les faits concernent la passation de marchés "douteux" portant sur des équipements informatiques entre la direction générale de la Sûreté nationale et la société ABM.
Selon la même source, "Oultache Chouaib a usé de son influence au sein de la commission d'évaluation technique des offres où il siégeait pour qu'elle choisisse la société ABM dans laquelle son gendre est actionnaire et également directeur général adjoint".
Lors de cette audience le juge Halali Tayeb a révélé que la commission qui a octroyé le marché objet du litige était "illégale" du fait que la commission désignée par l'ancien DGSN comportait une composition différente et était présidée par l'accusé Abdelmajid Yahiaoui et non Chouaib Oultache.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.