Cnep-Banque: ouverture d'une nouvelle agence à Tipaza    Agression sioniste à Ghaza: le pape dénonce le déplacement forcé des Palestiniens    Athlétisme/Mondiaux-2025: l'Algérien Yasser Triki qualifié pour la finale    Basket/Coupe du monde: victoire de la sélection algérienne face au Venezuela    Enseignement supérieur: 4.112 postes budgétaire alloués au recrutement de professeurs pour l'exercice 2025    Sayoud passe en revue les orientations prioritaires avec les cadres centraux    Education: lancement de la procédure de mutation des enseignants par voie d'échange au sein de la même wilaya    Le ministre de la Santé reçoit l'ambassadeur de la République populaire de Chine en Algérie    Agression sioniste: 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir pour mettre fin au génocide à Ghaza    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien "Nya" remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Séisme de 3 degrés dans la wilaya de Médéa    HCLA: réunion pour l'installation de la commission du projet de "l'Atlas linguistique algérien"    Contribuer à la réalisation des objectifs de la neutralité carbone    Le Luxembourg a l'intention de reconnaître l'Etat de Palestine    Israël utilise des armes non conventionnelles pour rendre la ville de Ghaza inhabitable    La police arrête deux femmes aux moeurs légères    Evaluer objectivement l'impact de la Foire commerciale intra-africaine (IATF-2025) sur l'économie algérienne    L'Algérie participe au 34e Salon international de l'Agro-alimentaire et des boissons    Quand le discours sur le séparatisme musulman sert à occulter la massive ghettoïsation juive    CAN de hand U19 féminin : Un niveau technique «très acceptable»    Lancement du 2e module de la formation licence CAF A, la semaine prochaine    250 mètres de câbles électriques volés dans la localité de Zouaouria    Coup de filet à Mostaganem Arrestation de 8 individus dont une femme, saisie de cocaïne et d'armes blanches    La sélection algérienne en stage en Ouzbékistan    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Une « métrothèque » inaugurée à Varsovie    Malika Bendouda prend ses fonctions    Mémoire vivante du cinéma algérien    APN : M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Agression sioniste contre Doha: "un crime odieux que l'histoire retiendra"    Journée internationale de la démocratie: l'UIPA appelle à intensifier les efforts face aux défis entravant la pratique démocratique    Les massacres d'Ouled Yaïch à Blida, un autre témoignage de l'horreur du colonialisme    Le CSJ participe en Egypte aux activités du programme "The Nile Ship for arab youth"    Foot/Mondial (qualifs-U20): la sélection algérienne en stage à Sidi Moussa    Nouveaux ministres et innovations    Ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



1.541 magistrats pour la supervision de la révision exceptionnelle des listes électorales
Publié dans Algérie Presse Service le 29 - 01 - 2012

ALGER - 1.541 magistrats ont été désignés pour superviser l'opération de révision exceptionnelle des listes électorales au niveau des commissions administratives communales, a indiqué dimanche à Alger le directeur général des affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice, Mohamed Amara.
"Les magistrats qui présideront les commissions administratives communales chargées de la révision exceptionnelle des listes électorales en prévision des prochaines législatives ont été désignés", a indiqué M. Amara lors d'une rencontre régionale sur "la révision exceptionnelle des listes électorales" organisée par le ministère de la Justice au siège de la Cour d'Alger.
Le début et la fin de la période définie pour la révision exceptionnelle seront fixés par le décret présidentiel dans lequel le président de la République convoquera le corps électoral, sachant que la révision ordinaire de ces listes se fait annuellement au cours du dernier trimestre.
La récente loi organique relative au régime électoral a conféré au magistrat de nouvelles missions dans le cadre du processus électoral dont certaines au niveau des commissions administratives communales, a-t-il ajouté.
Le magistrat qui préside la commission électorale au niveau de la commune est chargé, en vertu de la nouvelle loi, de désigner les deux électeurs qui font partie de la commission, la loi en question ne définissant pas les critères selon lesquels ces deux électeurs sont désignés.
Outre ces deux électeurs, la commission est composée du président de l'Assemblée populaire communale (P/APC) et du Secrétaire général de la commune. Elle est chargée de réviser des listes électorales et d'enregistrer les recours.
Par ailleurs, M. Amara a souligné que les magistrats chargés de la révision exceptionnelle des listes électorales "ont acquis une expérience en la matière de par leur participation à d'autres opérations de révision des listes" ajoutant que "la rencontre d'aujourd'hui tend à consolider l'expérience acquise par les magistrats et permettre un échange d'expériences".
Lors de cette rencontre, tous les articles relatifs à la commission administrative communale chargée de la supervision des listes électorales ont été présentés ainsi que les missions dont le magistrat est investi à l'instar de sa présidence de la commission, de la désignation des deux électeurs membres de la commission.
Les magistrats président, rappelle-t-on, les commissions électorales de wilaya composées chacune de trois magistrats et font également partie de la commission nationale.
Le procureur général près la cour d'Alger, Belkacem Zeghmati avait annoncé à l'ouverture de l'année judiciaire 2011-2012 de la cour d'Alger la promulgation d'un décret exécutif définissant les nouvelles missions dévolues aux magistrats prévues par la loi organique relative au régime électoral.
Outre le procureur général près la cour d'Alger, ont pris part aux travaux du colloque le président de la cour d'Alger, Slimane Brahimi, le directeur de l'organique et de l'Administration générale à la wilaya d'Alger et les magistrats désignés pour présider les commissions administratives communales.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.