Le président libanais se rend à la Basilique Notre-Dame d'Afrique à Alger    Persistance de la vague de chaleur sur des wilayas du Sud et de hautes vagues sur des wilayas côtières    Incendie à l'hôpital de Tamanrasset: Saihi rend visite aux malades et blessés    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    Ghrieb et Mouloudji à Tlemcen pour mettre en valeur les synergies entre secteurs    Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    Le président libanais souligne la profondeur des relations historiques entre l'Algérie et son pays    Le président de la République décerne la médaille "Athir" au président libanais    Le président de la République déterminé à promouvoir les relations algéro-libanaises en un véritable partenariat    Ne pas transformer la Syrie en un théâtre d'affrontements !    Une solution à deux Etats possible ?    Le conseiller du président de la République chargé des affaires politiques s'entretient avec son homologue libanais    Être B.R.A.V.E en Occident décadent au XXIe siècle    « Notre objectif est de remporter le titre »    Signature d'une convention entre la DGSN et l'ONDA    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur de Hongrie en Algérie    La ministre de l'Environnement appelle à la valorisation des algues marines dans le cadre de l'économie circulaire    Tamanrasset : Entame imminente des procédures liées à l'ouverture des services de l'hôpital de 240 lits    ENSIA: Baddari visite un centre de données spécialisé dans les applications de l'intelligence artificielle    Jeux scolaires Africains/Badminton: l'Algérie décroche la médaille d'or par équipes    Mascara: inhumation du Moudjahid Mohamed Missoum    Revue "ECHORTA": numéro spécial à l'occasion du 63e anniversaire de la création de la Police algérienne    Jeux scolaires Africains: programme culturel et touristique diversifié pour les délégations participantes à Annaba    Le Premier ministre reçoit l'ambassadeur du Pakistan à Alger    Jeux Africains Scolaires (JAS-2025): L'Algérie toujours en tête au tableau des médailles après la 2e journée de compétitions    CHAN-2024 (décalé à 2025)/amical: les Verts poursuivent leur préparation avant la Mauritanie    Le président de la République honore les champions du BAC et du BEM 2025    Scandale explosif en direct    «L'Algérie adhère pleinement aux efforts internationaux pour garantir la durabilité»    « Des visions d'horreur qu'on n'a pas l'habitude de rencontrer, même dans les conflits les plus durs »    Première édition des Jeux africains scolaires Un héritage qui inspirera les futures générations de sportifs africains    De nouveaux tracas    L'artisan de la scène culturelle    Hidaoui souligne l'importance d'encourager les jeunes dans le domaine des médias numériques    Les inscriptions sont lancées    Mohamed Meziane installe le nouveau secrétaire général du ministère    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



1.541 magistrats pour la supervision de la révision exceptionnelle des listes électorales
Publié dans Algérie Presse Service le 29 - 01 - 2012

ALGER - 1.541 magistrats ont été désignés pour superviser l'opération de révision exceptionnelle des listes électorales au niveau des commissions administratives communales, a indiqué dimanche à Alger le directeur général des affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice, Mohamed Amara.
"Les magistrats qui présideront les commissions administratives communales chargées de la révision exceptionnelle des listes électorales en prévision des prochaines législatives ont été désignés", a indiqué M. Amara lors d'une rencontre régionale sur "la révision exceptionnelle des listes électorales" organisée par le ministère de la Justice au siège de la Cour d'Alger.
Le début et la fin de la période définie pour la révision exceptionnelle seront fixés par le décret présidentiel dans lequel le président de la République convoquera le corps électoral, sachant que la révision ordinaire de ces listes se fait annuellement au cours du dernier trimestre.
La récente loi organique relative au régime électoral a conféré au magistrat de nouvelles missions dans le cadre du processus électoral dont certaines au niveau des commissions administratives communales, a-t-il ajouté.
Le magistrat qui préside la commission électorale au niveau de la commune est chargé, en vertu de la nouvelle loi, de désigner les deux électeurs qui font partie de la commission, la loi en question ne définissant pas les critères selon lesquels ces deux électeurs sont désignés.
Outre ces deux électeurs, la commission est composée du président de l'Assemblée populaire communale (P/APC) et du Secrétaire général de la commune. Elle est chargée de réviser des listes électorales et d'enregistrer les recours.
Par ailleurs, M. Amara a souligné que les magistrats chargés de la révision exceptionnelle des listes électorales "ont acquis une expérience en la matière de par leur participation à d'autres opérations de révision des listes" ajoutant que "la rencontre d'aujourd'hui tend à consolider l'expérience acquise par les magistrats et permettre un échange d'expériences".
Lors de cette rencontre, tous les articles relatifs à la commission administrative communale chargée de la supervision des listes électorales ont été présentés ainsi que les missions dont le magistrat est investi à l'instar de sa présidence de la commission, de la désignation des deux électeurs membres de la commission.
Les magistrats président, rappelle-t-on, les commissions électorales de wilaya composées chacune de trois magistrats et font également partie de la commission nationale.
Le procureur général près la cour d'Alger, Belkacem Zeghmati avait annoncé à l'ouverture de l'année judiciaire 2011-2012 de la cour d'Alger la promulgation d'un décret exécutif définissant les nouvelles missions dévolues aux magistrats prévues par la loi organique relative au régime électoral.
Outre le procureur général près la cour d'Alger, ont pris part aux travaux du colloque le président de la cour d'Alger, Slimane Brahimi, le directeur de l'organique et de l'Administration générale à la wilaya d'Alger et les magistrats désignés pour présider les commissions administratives communales.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.