La commission nationale de supervision des élections législatives a organisé mercredi un séminaire qui a réuni les membres de ses 69 sous-commissions et du comité central, en son siège à Alger en préparation à la supervision de la campagne électorale pour les législatives du 10 mai prochain qui débutera dimanche prochain et pour le scrutin. Le président de l'instance de supervision, Slimane Boudi a précisé, dans son allocution d'ouverture, qu'après la phase de dépôt des candidatures et de préparation des législatives, la commission entamera la supervision de la campagne en veillant au respect de la loi par tous. Ce séminaire sera également consacré à l'évaluation de l'action de la commission depuis son installation, la définition de sa stratégie de travail, la coordination entre ses sous-commissions et l'explication des dispositions de la loi relative à la campagne électorale, le scrutin, les problèmes que pourraient rencontrer les magistrats et la proposition de solutions. Le juge Abdelhak Mellah, membre de la commission, est longuement intervenu pour clarifier les missions du juge à savoir l'exécution effective de la loi électorale et la concrétisation de l'égalité entre les candidats. L'intervenant a insisté sur la présence effective dans l'espace électoral et le traitement de toutes les questions avec "la célérité qui s'impose et la méthode adéquate". Il a reconnu "la difficulté d'appliquer la loi dans le domaine électoral" au regard de "la diversité des espaces électoraux et la durée de la campagne électorale. Il a également imputé la difficulté de superviser la campagne électorale à la diversité des moyens utilisés ce qui a imposé, a-t-il dit, "l'adoption d'une stratégie de déploiement basée sur le principe d'affinement de l'organisation en partageant les charges et en mettant en place des mesures de travail efficaces". La commission de supervision des élections législatives, a-t-il souligné, a adopté une stratégie de déploiement basée sur la division de l'espace électoral en plusieurs entités selon le nombre d'habitants, de centres et de bureaux de vote. Les missions ont été partagées entre la cellule centrale (secrétariat) et les sous-commissions. La cellule centrale est chargée d'intervenir dans les activités des présidents des partis, la publicité télévisuelle, radiophonique et via Internet tandis que les sous-commissions se chargeront de l'examen des informations sur les affiches, les meetings et les manifestations qui se déroulent localement et le suivi des radios locales et de la presse régionale. La commission a opté pour l'intervention systématique des commissions locales chaque fois qu'"une grave atteinte" au déroulement de l'opération électorale est signalée en informant immédiatement la commission nationale. Une cellule de suivi de la campagne électorale a été créée via Internet et une autre chargée du suivi de la campagne à travers la radio et la télévision. L'intervenant a évoqué les conditions d'intervention des magistrats de la commission qui s'opère conformément à la loi organique relative aux élections, la loi sur les réunions et manifestations publiques, la loi sur l'information, la loi sur les partis politiques et le décret exécutif fixant les modalités de publicité des candidatures. M. Mellah a rappelé les principes régissant la campagne, à savoir l'équité, l'égalité des chances entre candidats, la crédibilité, la probité, la concurrence loyale et le respect des règles de l'ordre public en ce qui a trait à l'action politique. La Commission veille au respect par les candidats de l'interdiction d'utiliser les langues étrangères dans les activités politiques, au respect du programme électoral, à l'interdiction de la violation des dispositions d'organisation de meetings et de manifestations publics et à celle concernant le recours à la publicité commerciale dans le respect de l'égalité des chances. La Commission veille également à garantir les droits des candidats à une distribution équitable du droit de parole dans les médias, a ajouté M. Mellah précisant que la commission "est habilitée à ordonner l'arrêt immédiat de tout agissement interdit et le retrait du moyen de promotion, objet de litige ainsi que la saisine du Procureur général à chaque fois qu'un comportement implique une qualité pénale". Dans son intervention, M. Mellah a mis l'accent sur "les difficultés que pourrait rencontrer le magistrat" concernant l'interdiction d'utiliser les langues étrangères dans la campagne électorale" notamment à travers les moyens technologiques modernes et sur les sites électroniques des partis. Dans une déclaration à l'APS, le président de la commission a affirmé que "les magistrats veilleront à l'application rigoureuse de la loi et n'hésiteront pas à fermer les sites internet utilisés dans le cadre de la campagne électorale si l'interdiction d'utiliser des langues étrangères n'est pas respectée". La commission nationale de supervision des élections législatives est composée de 316 magistrats issus de la Cour suprême, du Conseil d'Etat et d'autres juridictions. Pour accomplir sa mission avec la rigueur et la célérité attendues, la commission est dotée de sous-commissions locales. Instituée par la loi organique portant régime électoral, en réponse à une large demande des partis et personnalités politiques, elle est chargée de superviser les opérations électorales du dépôt des candidatures au parachèvement du scrutin. Son installation intervient conformément à la législation, par souci de réunir toutes les conditions de régularité et de transparence des prochaines élections.
