Photo : Riad Par Amel Bouakba Très attendu et fortement réclamé par les acteurs de la société civile, le projet de loi organique relative au régime électoral a été examiné et approuvé, dimanche, par le conseil des ministres, sous la présidence du chef de l'Etat. «Ce texte a pris en charge une large demande exprimée lors des consultations politiques pour que les élections, qui seront organisées par l'administration, soient supervisées par l'autorité judiciaire et surveillées par les partis et les listes indépendantes qui y prendront part», indique le communiqué du conseil des ministres. Le projet de loi propose ainsi la mise en place d'une commission de supervision des élections qui opérera, lors de chaque scrutin, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à la proclamation des résultats et leur validation définitive et disposera de toutes les ressources et moyens nécessaires pour un bon accomplissement de sa mission. Selon le document des services de la présidence de la République, «cette commission, qui sera composée de magistrats désignés par le Chef de l'Etat, aura pour tâche de superviser le scrutin au niveau central et des wilayas, et d'assurer le respect des dispositions de la loi électorale». Mieux encore, la supervision des scrutins par les magistrats s'affirme, en outre à travers la révision des listes électorales sous l'autorité de commissions présidées par des magistrats. Elle se manifeste également à travers la commission électorale de wilaya composée de magistrats. Les propositions des participants à la consultation politique se trouvent aussi reflétées par le projet de loi à travers la mise en place d'une commission indépendante de surveillance des élections. Ainsi, «cette commission sera composée de représentants des partis prenant part au scrutin et de représentants des listes indépendantes. Elle élira son président et déploiera ses démembrements au niveau des wilayas et communes». De même, les pouvoirs publics mettront à la disposition de la commission de surveillance, à sa demande, des fonctionnaires compétents en matière électorale. D'autre part, la commission disposera d'un budget propre sur fonds publics pour accomplir sa mission, les représentants des partis et des listes indépendantes engagés dans le scrutin siègeront au sein des différents niveaux de cette commission, à titre bénévole. En plus de ce double mécanisme de supervision et de surveillance des élections, les partis et les listes indépendantes prenant part au scrutin, disposeront d'autres moyens de garanties de la transparence de l'élection à travers, notamment l'obligation pour l'administration compétente d'expliciter dûment tout rejet d'une liste de candidats ou d'une candidature sur une liste, avec possibilité pour le parti ou les indépendants concernés de faire recours de cette mesure auprès de la juridiction territorialement compétente. Notons aussi que le projet de loi apporte d'autres améliorations au régime électoral à travers, entre autres, la réduction de l'âge exigible pour le candidat au Conseil de la Nation, l'interdiction pour un candidat sur une liste électorale de rejoindre une autre formation politique une fois élu, l'obligation par le membre du Gouvernement candidat à une élection de démissionner de sa fonction, ainsi que la réduction du nombre de signatures d'électeurs exigibles du candidat aux élections présidentielles. Par ailleurs, le projet de loi organique propose d'autres dispositions à même de garantir la sérénité et l'équité de la campagne électorale, en confiant à la commission indépendante de surveillance des élections la responsabilité de procéder aux tirages au sort pour la répartition des temps de passage des candidats à travers les médias audiovisuels et pour la répartition des salles publiques destinées aux meetings de campagne. En sus des sanctions concernant toute violation des dispositions de la législation relative au régime électoral, le projet de loi propose des sanctions réprimant toute tentative de corruption des électeurs ou de fraude électorale sous quelque forme que ce soit. Ces sanctions sont aggravées, lorsque l'auteur du délit est un agent public. Intervenant à l'issue de l'approbation de ce projet de loi, le président Bouteflika a affirmé que les dispositions proposées dans le projet de loi organique relative au régime électoral permettront, à l'avenir, à tout observateur national ou étranger, de témoigner de l'importance du dispositif de supervision et de surveillance des scrutins avec la participation active des candidats aux élections. «J'espère que tout cela mettra fin au doute sur la transparence des prochaines élections, ou sur la possibilité d'une alternance au pouvoir par la voie des urnes, chaque fois que le peuple souverain le décidera», a indiqué le président.
