Des juristes ont préconisé mercredi à Alger de donner à l'opposition le droit de saisir le conseil constitutionnel sur les les lois anticonstitutionnelles adoptés par le parlement. Lors d'une journée d'étude sur "l'expérience parlementaire algérienne", Messaaoud Chihoub de l'université de Constantine a estimé que le recours de l'opposition au Conseil constitutionnel sur le caractère anticonstitutionnel de toute loi adoptée par le parlement "est une mesure à même d'encadrer l'acte d'opposition". M. Chihoub a proposé pour la mise en œuvre d'une telle démarche, un quorum de 50 députés à atteindre pour que le Conseil constitutionnel soit saisi sur les lois jugées contraires à la constitution. Il a souligné à cet effet la nécessité d'introduire cette mesure dans le prochain amendement de la constitution pour garantir "le droit de la minorité et la formation d'un gouvernement et d'un parlement forts mais aussi d'une opposition forte" conformément au régime démocratique qui exige les deux éléments de l'équation à savoir "une majorité qui dirige et une opposition qui soulève les aspects négatifs". De son côté, Mohamed Bousoltane de l'université d'Oran a estimé que l'intégration de l'opposition au sein des institutions constitutionnelles "est à même d'améliorer le fonctionnement sur les différents plans et conférer plus de crédibilité aux lois". Il a présenté à l'occasion un exposé sur l'évolution du parlement algérien conformément aux différentes constitutions. Dans le même contexte, la juriste Fatiha Benabbou (université d'Alger) a évoqué les mécanismes de contrôle du gouvernement par le parlement à travers l'évaluation des dispositions relatives à l'examen des différentes questions soulevées par les députés ainsi que la formation des commissions d'enquêtes et d'auditions. Elle a évoqué le rôle du Premier ministre dans la communication de ces questions aux membres du gouvernement ainsi que dans la présentation du programme du président de la République et la déclaration de politique générale. Cette journée d'étude s'inscrit, selon le vice-président du Conseil de la nation, Adam Kobbi, dans le cadre de la tradition du Conseil visant à élargir la culture parlementaire et la vie politique en Algérie.
