Les participants à la journée d'étude sur "l'expérience parlementaire algérienne : Réalités et perspectives" ont appelé mardi à Alger à l'élargissement des prérogatives du Conseil de la Nation en les inscrivant dans le prochain amendement constitutionnel. "Il est nécessaire d'élargir les prérogatives du Conseil de la Nation en lui octroyant le droit d'initiative dans la proposition et l'amendement des lois de manière à permettre l'activation de son rôle et l'approfondissement de l'exercice parlementaire", a précisé Messaoud Chihoub professeur de droit à l'université de Constantine dans sa communication lors de cette rencontre qui s'est déroulée en présence de parlementaires, de représentants de certaines institutions nationales et d'étudiants universitaires. L'intervenant a proposé dans ce cadre, d'inscrire l'élargissement de ces prérogatives dans le prochain amendement de la constitution. Pr Bousoltane Mohamed a, pour sa part, affirmé "la nécessité de dynamiser le rôle législatif des parlementaires" en leur offrant "un cadre juridique pour faciliter leur travail". L'intervenant a proposé, à cet effet, "de faire accompagner chaque parlementaire d'un assistant juridique pour l'aider dans ses missions". Pr Chihoub a affirmé, dans ce contexte, l'importance d'un tel cadre juridique qui permet aux membres du Conseil de la Nation de "jouer leur rôle législatif sachant que le taux de proposition de lois enregistré demeure faible en comparaison avec les propositions émises par le gouvernement qui dispose de cadres spécialisés dans différents domaines". Zahia Benarous, membre du Conseil de la Nation a, de son côté, mis l'accent sur l'importance, pour la deuxième chambre du parlement, de dépasser son rôle d'enregistrement et de discussion des lois". Elle a appelé à associer la société civile aux propositions de lois en permettant aux associations de participer aux travaux des commissions du Conseil afin de créer "une interaction" entre le parlementaire et le peuple représenté par ces associations. Les intervenants ont proposé que la convocation de la commission mixte des deux chambres du parlement chargée de trancher les différends qui pourraient surgir entre elles au sujet des projets de lois se fasse soit par le président du Conseil de la Nation soit par le président de l'assemblée populaire nationale (APN) et le premier ministre, en appelant à inscrire cette disposition dans le prochain amendement de la constitution.
