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Communiqué du ministère de l'Intérieur relatif au réexamen de la prise en charge des préoccupations des gardes communaux
Publié dans Algérie Presse Service le 02 - 08 - 2012

Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a rendu public mercredi un communiqué relatif au réexamen de la prise en charge des préoccupations exprimées par les éléments de la garde communale, dont voici le texte intégral :
"Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales communique qu'une délégation de représentants des agents de la garde communale composée de messieurs :
Chouaib Hakim, chef de détachement de la garde communale à la wilaya de Blida,
Aliouat Lahlou, chef de détachement de la garde communale à la wilaya de Bouira,
Hasnaoui Zidane, Ag ent de la garde communale à la wilaya d'El-Tarf,
Sekouri Ali, ex Agent de la garde communale à la wilaya de Naâma, a été reçue le mardi 31 juillet 2012, au siège du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales.
Lors de cette rencontre, il a été procédé au réexamen de l'état de prise en charge des préoccupations soulevées par les représentants de la garde communale et il a été clairement établi que le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a satisfait à l'ensemble des engagements qu'il a pris avec ces représentants, tout en soulignant les contraintes rencontrées quant à la prise en charge du reste des préoccupations pour des raisons d'ordre principalement juridique.
Par ailleurs, les représentants sus nommés ont introduit des demandes de réexamen de certaines questions ayant trait principalement au régime exceptionnel de retraite proportionnelle qui a été mis en œuvre au profit des agents de la garde communale, ainsi que l'indemnisation pour les heures supplémentaires travaillées et la révision de la classification des agents.
A ce titre, il a été convenu ce qui suit :
Concernant la compensation des heures supplémentaires travaillées, il sera procédé à l'examen de la faisabilité d'une revalorisation de la prime de risque et d'astreinte, ce qui se répercutera positivement sur les salaires ainsi que sur les pensions de retraite.
Concernant le régime de retraite proportionnelle exceptionnelle, il sera procédé, avec les départements ministériels et les services concernés, à l'examen de la faisabilité des questions suivantes :
1. La levée de la limitation de la période de mise en œuvre du régime exceptionnel de retraite proportionnelle,
2. Le cumule de la pension de retraite proportionnelle exceptionnelle avec une autre rémunération.
Concernant les nouvelles rémunérations des agents redéployés vers de nouveau postes d'emplois au niveau des entreprises et administrations publiques, il a été réitéré l'engagement du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales de les faire bénéficier de rémunérations au moins égales à celles perçues dans le corps de la garde communale, et ce, conformément aux décisions déjà arrêtées dans ce cadre par les pouvoirs publics.
S'agissant de la mise en œuvre effective de la nouvelle réglementation régissant le régime exceptionnel des pensions d'invalidité, il a été convenu qu'un travail de proximité soit effectué avec les délégations de wilayas de la garde communale et les services du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, ainsi que la Caisse nationale des assurances sociales, pour assurer la mise en œuvre effective de ce nouveau régime.
En ce qui concerne les contraintes rencontrées pour l'accès au logement, le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a réitéré, encore une fois, son engagement pour faciliter l'accès aux aides à l'habitat rural dans ses deux formules de logements individuels et groupés, pour les agents remplissant les conditions réglementaires,
Pour ce qui est des cas de veuves de victimes de terrorisme, n'ayant pas bénéficiées des droits qui leur sont reconnues par la réglementation en vigueur, il a été confirmé aux représentants que le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales est disposé à prendre en charge tous les cas de l'espèce qui viendrait à être soumis auprès de ses services.
Par ailleurs, dans le but de permettre aux agents de la garde communale de suivre l'état d'avancement des procédures mises en œuvre pour la concrétisation des mesures convenues, il a été décidé que des rencontres périodiques soient organisées dans ce cadre avec ces représentants.
Enfin, il a été confirmé une fois de plus, aux représentants des agents de la garde communale, que le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales demeure, jusqu'a présent, leur tutelle historique légale et que s'il apprécie à sa juste mesure leur engagement permanent et qu'il reconnaît l'ampleur des sacrifices consentis dans la lutte commune contre le terrorisme, il ne manque pas de leur rappeler les efforts qu'il a déployé depuis prés de deux (02) années pour obtenir les avantages dont ils ont pu bénéficier.
Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales continuera donc à examiner les derniers points restant en suspens en s'appuyant sur le contexte juridique prévalant et cela en concertation ouverte avec eux, mais dans un climat apaisé et responsable, excluant toute surenchère et toute politisation.


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