Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a rendu public jeudi un communiqué relatif aux décisions complémentaires concernant la prise en charge des revendications des éléments de la garde communale, dont voici le texte intégral : "Le 9 août 2012, une réunion s'est tenue au ministère de l'intérieur et des collectivités locales avec les représentants du corps de la garde communale : M. Chouaib Hakim, Chef de détachement à Blida, M. Lahlou Aliouet, Chef de détachement à Bouira, M. Hasnaoui Zidane, Garde communal à El-Tarf, M. Sekouri Ali, ex garde communal à Naama. Après le rappel de l'ensemble des préoccupations et des revendications examinées lors de la précédente rencontre, il a été porté à la connaissance des représentants du corps de la garde communale les décisions complémentaires prises par le ministère de l'intérieur et des collectivités locales en concertation avec les départements ministériels concernés : 1- concernant la prise en charge des heures supplémentaires et l'augmentation des salaires, il a été décidé le relèvement de l'indemnité de risque et d'astreinte avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2008. 2- concernant le dispositif de retraite proportionnelle exceptionnelle, il a été retenu, . la règle du cumul de la pension de retraite avec les toutes rémunérations liées à une reprise d'activité salariale. . la possibilité de suspendre à la demande de l'agent la pension de retraite exceptionnelle afin de bénéficier d'un recalcul de cette pension à l'âge légal de retraite. . les délais de clôture de l'opération sont reportés à la date d'achèvement du redéploiement. . l'augmentation du régime indemnitaire aura un effet sur l'augmentation de la pension de retraite, y compris celles déjà liquidées au titre du régime exceptionnel. 3- Concernant l'application du dispositif d'invalidité, il a été retenu la démarche suivante : . le ministère du travail de l'emploi et de la sécurité sociale instruira la CNAS pour désigner des correspondants au niveau de chaque wilaya pour la prise en charge de ce dossier. . des journées d'information seront animées par la CNAS avec des délégations de la garde communale pour expliquer les droits prévus et les procédures à suivre en matière de pension spécifique d'invalidité. 4- Pour les personnels redéployés au niveau des entreprises économiques et des administrations publiques, il a été rappelé l'engagement du maintien du niveau de salaire des agents de la garde communale comme un droit acquis. 5- pour les familles de victimes du terrorisme, un recensement de la situation sociale de l'ensemble de ces familles est en cours en relation avec les Walis pour traiter les cas échéant les problèmes liés aux pensions et au logements. Les représentants du corps de la garde communale ont pris acte de ces décisions et ont exprimé leur satisfaction quant au respect des engagements et la prise en charge de leurs préoccupations dans la célérité. Ils remercient les autorités, le ministère de l'intérieur et des collectivités locales ainsi que tous les départements ministériels et institutions ayant participé au règlement de leurs préoccupations. Il a été décidé de maintenir le contact et prévoir des rencontres périodiques d'évaluation de l'application des dispositifs mis en place".
