Examen du bilan de mise en œuvre des directives du président de la République données lors de la 6e rencontre Gouvernement-Walis    Tebboune enjoint de renforcer l'action gouvernementale    Ouverture des inscriptions aux exportateurs algériens    Les ministres africains des Affaires étrangères se concertent à Addis-Abeba    De la liberté d'expression au délit d'antisionisme    L'ex-footballeur tchadien Nambatingue Toko, légende du PSG, est mort à 73 ans    Le sélectionneur nigérian dissèque l'Algérie    Formation : Le dernier module de la Licence CAF A à Tipasa    Le ministère de la Santé célèbre la Journée mondiale contre le cancer    110 kg de kif traité saisis par le SCLTIS    Figure majeure de la scène artistique algérienne    Les migrations et les savoirs ancestraux célébrés    Les nuits du Ramadhan au rythme des musiques algériennes    Création de la Fédération de football de la République arabe sahraouie démocratique    Des vents forts mercredi et jeudi sur plusieurs wilayas    Les demandeurs algériens soumis à une nouvelle obligation    Des relations ''au beau fixe''    Le président de la République souligne l'importance de l'amendement technique de la Constitution    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Principales dispositions relatives à l'élection des membres de l'APC et l'APW (ENCADRE)
Publié dans Algérie Presse Service le 10 - 08 - 2012

L'élection des membres de l'Assemblée populaire communale (APC) et de wilaya (APW) est régie par la loi organique du 12 janvier 2012 relative au régime électoral, dont voici les principales dispositions
Les assemblées populaires communales et de wilayas sont élues pour un mandat de cinq (5) ans, au scrutin de liste proportionnel.
Les élections ont lieu dans les trois (3) mois précédant l'expiration des mandats en cours.
Les sièges à pourvoir sont répartis entre les listes proportionnellement au nombre de suffrages obtenus par chacune d'elles avec application de la règle du plus fort reste. Les listes qui n'ont pas obtenu au moins sept pour cent (7 %) des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges (article 66).
Le quotient électoral pris en compte est le résultat de la division du nombre de suffrages exprimés dans chaque circonscription électorale par le nombre de sièges à pourvoir dans ladite circonscription électorale. Le nombre de suffrages exprimés pris en compte dans chaque circonscription électorale est, le cas échéant, diminué des suffrages recueillis par les listes visées à l'alinéa 2 de l'article 66 de la présente loi organique (article 67).
La répartition des sièges par liste est effectuée selon les modalités suivantes :
1) dans chaque circonscription électorale, il est déterminé le quotient électoral dans les conditions fixées par l'article 67 de la présente loi organique,
2) chaque liste obtient autant de sièges qu'elle a recueilli de fois le quotient électoral,
3) après attribution des sièges aux listes qui ont obtenu le quotient électoral dans les conditions fixées à l'alinéa précédent, les restes des voix des listes ayant obtenu des sièges et les suffrages recueillis par les listes n'ayant pas eu de sièges sont classés par ordre d'importance de leur nombre de voix.
Les sièges restants sont attribués en fonction de ce classement.
Lorsque, pour l'attribution du dernier siège à pourvoir, deux ou plusieurs listes obtiennent un nombre égal de suffrages, le siège revient à la liste dont la moyenne d'âge des candidats est la plus jeune.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.