Pour un imbroglio juridique, c�en est forc�ment un ! La version arabophone de la loi relative au r�gime �lectoral adopt�e en janvier dernier � celle qui fait foi d�ailleurs � ne pr�sente pas les m�mes modalit�s de r�partition des si�ges que la version francophone. Un d�tail qui implique, forc�ment, la r�vision des r�sultats de ces �lections l�gislatives. Plusieurs si�ges devront changer de mains� Lyas Hallas - Alger (Le Soir) - Publi�e dans le Journal officiel du 14 janvier 2012, la loi relative au r�gime �lectoral dans sa version francophone pr�voit un �scrutin de liste proportionnel�, donnant lieu � une r�partition des si�ges, proportionnelle au nombre de voix obtenues par chaque liste, avec application de la r�gle du plus fort reste. Cette loi a apport� un amendement de taille, le plus significatif de tous : les listes r�alisant les 5% des suffrages exprim�s mais n�obtenant pas le quotient �lectoral ne sont plus admises � la r�partition des si�ges (alin�a 3 de l�article 87). Ledit alin�a dispose textuellement que : �Apr�s attribution des si�ges aux listes qui ont obtenu le quotient �lectoral dans les conditions fix�es � l�alin�a pr�c�dent, les restes des voix des listes ayant obtenu des si�ges sont class�s par ordre d�importance de ce nombre de voix. Les si�ges restants sont attribu�s en fonction de ce classement�. Contrairement � la version francophone de ce texte de loi, la version arabophone, celle qui fait foi, n�indique pas cet amendement. Et, nous pouvons lire exactement les m�mes dispositions de l�alin�a 3 de l�article 104 du code �lectoral de 1997. Dit autrement, les modalit�s de r�partitions des si�ges sont rest�es sans changement ! �Apr�s attribution des si�ges aux listes qui ont obtenu le quotient �lectoral dans les conditions fix�es � l�alin�a pr�c�dent, les restes des voix des listes ayant obtenu des si�ges et les suffrages recueillis par les listes n�ayant pas obtenu des si�ges sont class�s, par ordre d�importance de ce nombre de voix. Les si�ges restants sont attribu�s en fonction de ce classement �, peut-on lire dans la version arabophone de la loi relative au r�gime �lectoral du 14 janvier 2012. Or, la r�partition des si�ges lors du scrutin a �t� op�r�e en prenant en compte l�amendement cit� plus haut ! Les listes r�alisant les 5% des suffrages exprim�s mais n�ayant pas obtenu le quotient �lectoral n�ont pas �t� admises � la r�partition des si�ges. Un geste d�lib�r� ou simple omission ? L�on croit savoir que l��laboration du projet de la nouvelle loi s�est faite dans la langue fran�aise. Par la suite, ses dispositions ont �t� traduites en arabe, la langue officielle. L�on croit savoir aussi que le syst�me informatique de calcul des voix a �t� programm� en prenant en compte l�amendement de l�article d�finissant les modalit�s de r�partitions des si�ges, suivant la version francophone. Ainsi, le FLN a pu rafler la mise dans plusieurs wilayas tout comme les �Ind�pendants� � Khenchela, car les listes de ce parti et celle des Ind�pendants dans ladite circonscription �lectorale ont �t� les seules � avoir obtenu le quotient �lectoral. Si le syst�me informatique du minist�re de l�Int�rieur et des Collectivit�s locales n�est qu�une calculatrice, le Conseil constitutionnel, pour valider les r�sultats, devrait logiquement revoir le d�compte, suivant les modalit�s �crites en arabe. Et, plusieurs si�ges devront changer de main. Le ministre de l�Int�rieur et des Collectivit�s locales, � l�annonce des r�sultats au lendemain du scrutin, n�a pas communiqu�, comme � l�accoutum�e, le nombre de voix obtenues par les listes ayant d�croch� des si�ges � l�issue de cette joute �lectorale ni le nombre des suffrages obtenus par les autres listes. Il est difficile de d�terminer le nombre de si�ges devant �tre redistribu�s. Ce qui est s�r, par contre, c�est que le Conseil constitutionnel a du pain sur la planche�
