Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Rentrée universitaire: prés de 2 millions d'étudiants rejoindront lundi les établissements d'enseignement supérieur    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Coup d'envoi de la semaine de sensibilisation à la santé scolaire    Rentrée scolaire: bonnes conditions d'organisation et réception de nouveaux établissements dans le Sud    Education: préparation d'un concours de recrutement de 45.000 enseignants et de 24.000 fonctionnaires administratifs    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.283 martyrs et 166.575 blessés    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cette loi qui n'arrange plus
Publié dans El Watan le 24 - 05 - 2007

Des voix se sont élevées de partout pour demander l'amendement de la loi électorale. Qu'ils soient dans l'opposition ou au pouvoir, les partis admettent que la loi en vigueur est inégale, voire injuste.
Que prévoit cette loi ? Où sont les failles dénoncées ? Quels sont les changements qui doivent y être apportés ? Pour répondre à ces questions et à bien d'autres, un retour sur le contenu de cette loi vertement critiquée s'impose. La loi organique relative au régime électoral date du 6 mars 1997. Sept élections ont été ainsi organisées depuis l'entrée en vigueur de cette loi : trois élections législatives (1997-2002-2007), deux élections locales et de wilaya (1997-2002) et deux élections présidentielles (1999-2004). Mais les failles relevées concernent uniquement les dispositions de loi régissant les élections locales et de wilaya ainsi que les élections législatives. Les formations politiques n'évoquent pas de problèmes spécifiques à la présidentielle, si ce n'était la question de transparence. Que ce soit les locales ou les législatives, le mode de scrutin appliqué est « la proportionnelle » régionale, même si le député dispose d'un mandat national. Ainsi, la répartition des sièges se fait selon le nombre de voix obtenues par chaque liste avec application de « la règle du plus fort reste », comme le stipulent les articles 101, 102 et 103 de la loi. Ce mode proportionnel a créé des situations burlesques. Par exemple, on trouve, lors du scrutin du 17 mai, un parti crédité de plus de 80 000 voix qui obtient zéro siège et un autre qui décroche un siège avec 51 000 voix. Ou encore, une formation à laquelle on attribue sept sièges avec 114 000 voix et une autre qui obtient seulement cinq sièges avec 132 000 voix. Les exemples sont nombreux. Autre problème posé, les listes indépendantes. La loi autorise, dans son article 109, aussi bien les candidatures présentées sous la couleur d'un ou plusieurs partis politiques que les listes indépendantes. Pour figurer dans une quelconque liste, il suffit de recueillir 400 signatures d'électeurs votant dans la circonscription où vous voulez vous présenter. Cela ouvre la voix à la corruption et à l'achat de voix. Des partis l'ont dénoncé lors du précédent scrutin et demandent à ce que cette disposition soit revue de façon à mettre un terme à de telles pratiques. Le problème est plus profond concernant les élections locales. L'application de la proportionnelle, selon les articles 75, 76 et 77, provoque des situations de blocage au sein des Assemblées populaires communales (APC) et les Assemblées populaires de wilaya (APW). Ces blocages, dus essentiellement à l'absence de majorité, freinent le développement et même la gestion des affaires locales. Des partis, le FLN en premier lieu, ont réclamé la suppression du mode proportionnel au niveau local. Selon les dispositions actuelles, seules les listes qui n'ont pas obtenu au moins 7% des suffrages exprimés sont exclues de fait de la répartition des sièges. L'article 77 stipule : « Le quotient électoral pris en compte est le résultat de la division du nombre de suffrages exprimés dans chaque circonscription électorale par le nombre des sièges à pourvoir dans ladite circonscription électorale. » Résultat : éparpillement des voix et absence d'une majorité qui aura le pouvoir décisionnel au sein de l'assemblée. La question des listes indépendantes est régie de la même manière que dans les législatives, en diminuant un peu le nombre de signatures nécessaires pour chaque candidat : de 400 à 150, en prenant en compte qu'un électeur ne peut signer plus d'une liste, sous peine de sanctions prévues par la loi. Certains partis, comme le PT de Louiza Hanoune et le FLN de Abdelaziz Belkhadem, veulent revoir aussi le fonctionnement des commissions des élections. Mais encore une fois, les appels à la révision de cette loi risquent de s'en aller en brouet d'andouilles une fois passé le tintamarre du scrutin du 17 mai.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.