Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cette loi qui n'arrange plus
Publié dans El Watan le 24 - 05 - 2007

Des voix se sont élevées de partout pour demander l'amendement de la loi électorale. Qu'ils soient dans l'opposition ou au pouvoir, les partis admettent que la loi en vigueur est inégale, voire injuste.
Que prévoit cette loi ? Où sont les failles dénoncées ? Quels sont les changements qui doivent y être apportés ? Pour répondre à ces questions et à bien d'autres, un retour sur le contenu de cette loi vertement critiquée s'impose. La loi organique relative au régime électoral date du 6 mars 1997. Sept élections ont été ainsi organisées depuis l'entrée en vigueur de cette loi : trois élections législatives (1997-2002-2007), deux élections locales et de wilaya (1997-2002) et deux élections présidentielles (1999-2004). Mais les failles relevées concernent uniquement les dispositions de loi régissant les élections locales et de wilaya ainsi que les élections législatives. Les formations politiques n'évoquent pas de problèmes spécifiques à la présidentielle, si ce n'était la question de transparence. Que ce soit les locales ou les législatives, le mode de scrutin appliqué est « la proportionnelle » régionale, même si le député dispose d'un mandat national. Ainsi, la répartition des sièges se fait selon le nombre de voix obtenues par chaque liste avec application de « la règle du plus fort reste », comme le stipulent les articles 101, 102 et 103 de la loi. Ce mode proportionnel a créé des situations burlesques. Par exemple, on trouve, lors du scrutin du 17 mai, un parti crédité de plus de 80 000 voix qui obtient zéro siège et un autre qui décroche un siège avec 51 000 voix. Ou encore, une formation à laquelle on attribue sept sièges avec 114 000 voix et une autre qui obtient seulement cinq sièges avec 132 000 voix. Les exemples sont nombreux. Autre problème posé, les listes indépendantes. La loi autorise, dans son article 109, aussi bien les candidatures présentées sous la couleur d'un ou plusieurs partis politiques que les listes indépendantes. Pour figurer dans une quelconque liste, il suffit de recueillir 400 signatures d'électeurs votant dans la circonscription où vous voulez vous présenter. Cela ouvre la voix à la corruption et à l'achat de voix. Des partis l'ont dénoncé lors du précédent scrutin et demandent à ce que cette disposition soit revue de façon à mettre un terme à de telles pratiques. Le problème est plus profond concernant les élections locales. L'application de la proportionnelle, selon les articles 75, 76 et 77, provoque des situations de blocage au sein des Assemblées populaires communales (APC) et les Assemblées populaires de wilaya (APW). Ces blocages, dus essentiellement à l'absence de majorité, freinent le développement et même la gestion des affaires locales. Des partis, le FLN en premier lieu, ont réclamé la suppression du mode proportionnel au niveau local. Selon les dispositions actuelles, seules les listes qui n'ont pas obtenu au moins 7% des suffrages exprimés sont exclues de fait de la répartition des sièges. L'article 77 stipule : « Le quotient électoral pris en compte est le résultat de la division du nombre de suffrages exprimés dans chaque circonscription électorale par le nombre des sièges à pourvoir dans ladite circonscription électorale. » Résultat : éparpillement des voix et absence d'une majorité qui aura le pouvoir décisionnel au sein de l'assemblée. La question des listes indépendantes est régie de la même manière que dans les législatives, en diminuant un peu le nombre de signatures nécessaires pour chaque candidat : de 400 à 150, en prenant en compte qu'un électeur ne peut signer plus d'une liste, sous peine de sanctions prévues par la loi. Certains partis, comme le PT de Louiza Hanoune et le FLN de Abdelaziz Belkhadem, veulent revoir aussi le fonctionnement des commissions des élections. Mais encore une fois, les appels à la révision de cette loi risquent de s'en aller en brouet d'andouilles une fois passé le tintamarre du scrutin du 17 mai.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.