Le rôle du notaire dans la réalisation des programmes immobiliers a été mis en exergue mercredi à Oran lors d'une Journée d'études régionale consacrée à cette thématique. "La formulation des actes de vente à la lumière des nouvelles dispositions légales constitue l'objectif principal de cette rencontre", a indiqué à l'APS le président de la Chambre régionale des notaires de l'Ouest (CRNO), M. Mohamed Sebbagh. Cette journée d'études, a-t-il précisé, a permis aux participants d'actualiser leurs connaissances par rapport aux décrets d'application relatifs à la loi du 17 février 2011 fixant les règles régissant l'activité de promotion immobilière, et ceux de la loi du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement. Les textes législatifs abordés, dans ce contexte, interviennent dans le cadre de la politique nationale de développement des activités de promotion immobilière, a rappelé M. Sebbagh, soulignant leur impact au plan de la facilitation du financement et du respect des délais de réalisation. A travers la formulation des actes de vente, le notaire consigne avec précision les droits et obligations des différentes parties intervenant dans l'opération immobilière qui s'étend de l'étape de financement à celle de la remise des clés du logement à l'acquéreur, a-t-il expliqué. Les experts, animateurs de cette rencontre, ont évoqué les types de contrats tel celui de la vente sur plan (VSP), le certificat de conformité aux règles de l'urbanisme et de l'environnement, et d'autres volets inhérents aux procédures légales. La consolidation des connaissances des notaires constitue un axe majeur du programme d'action de la CRNO, a souligné son président en annonçant des sessions de formation dans les domaines de l'informatique, de la comptabilité et de la gestion du cabinet notarial. En outre, une trentaine de jeunes notaires bénéficieront, en décembre et mars prochains, d'une formation en France spécifique à la gestion d'une étude notariale, initiée dans le cadre du protocole de jumelage liant la CRNO à son homologue de la Gironde-Bordeaux depuis février 2005. L'instance, présidée par M. Sebbagh, aspire également à la création d'un Centre d'information et de recherche notariales en vue "d'enrichir les sources documentaires des notaires pour leur permettre d'accomplir au mieux leur mission qui exige des connaissances dans diverses spécialités". Par ailleurs, sur le registre disciplinaire, la commission compétente de la CRNO a relevé au cours de ces deux dernières années cinq cas de "manquement aux obligations professionnelles", dont un sanctionné par une proposition de radiation, alors que deux blâmes et deux suspensions temporaires d'activité ont été décidées à l'encontre des quatre autres. La Chambre régionale des notaires de l'Ouest compte 360 professionnels en activité à travers 14 wilayas de cette région du pays.
