La commission nationale de supervision des élections locales (CNSEL) a reçu 600 saisines depuis le début de l'enregistrement des candidatures dont 356 saisines fondées, a indiqué lundi à Alger le président de la CNSEL, M. Slimane Boudi. M. Boudi a souligné lors d'une journée d'étude sur "les modalités de la supervision du scrutin" que la majorité des dépassements dont a été saisie la CNSEL concernaient l'affichage anarchique et les contestations relatives au refus d'enregistrement dans les listes électorales. Le magistrat a précisé que 30 saisines ont été transférées au parquet car relevant du pénal conformément à la législation. La CNSEL n'a enregistré aucune infraction relative à l'atteinte aux symboles de la nation, tandis que des "infractions mineures" relatives au recours à la violence lors de la campagne électorale ont été recensées. Concernant les infractions relatives à l'utilisation d'une langue étrangère lors de la campagne, M. Boudi a cité sept infractions au sujet desquelles des décisions de justice ont été prononcées. Celles-ci ont été respectées par les partis contrevenants. La CNSEL est composée de 311 magistrats et est dotée de 69 sous-commissions locales. Elle est chargée de veiller à la conformité aux dispositions de la loi électorale, de la part des parties en lice et des instances chargées de l'organisation des élections. La commission est habilitée à constater de sa propre initiative les dépassements. Elle reçoit également des saisines de la commission nationale de surveillance des élections locales (CNISEL) ou de toute autre partie en charge de l'organisation des élections. La CNSEL peut en outre faire appel aux autres auxiliaires de justice (greffiers, huissiers et notaires) en cas de nécessité.
