Au terme de deux semaines de négociations intenses à la Conférence mondiale des télécommunications internationales, la majorité écrasante des pays membres de l'ONU ont adopté vendredi un nouveau traité international qui contribuera à ouvrir la voie vers un monde hyper-connecté dans lequel tous les individus profiteront de la puissance des technologies de l'information et de la communication (TIC), s'est félicitée l'Union internationale des télécommunications (UIT, organe de l'ONU). Le Secrétaire général de l'UIT, Hamadoun Touré, a qualifié la signature de ce traité de "tournant et occasion historique d'offrir une connectivité aux deux tiers de la population mondiale qui n'est toujours pas connectée". Plus de 2.000 délégués étaient inscrits à la Conférence, organisée à la demande des 193 Etats membres de l'ONU en vue de renégocier le Règlement des télécommunications internationales (RTI), traité international ayant force obligatoire conçu pour faciliter l'interconnexion et l'interopérabilité des services d'information et de communication dans le monde, leur fonctionnement efficace et leur large disponibilité pour le public. Ce traité, qu'une vingtaine de pays ont refusé de signer dont les Etats-Unis, le Canada, la Grande-Bretagne et l'Australie, expose les principes généraux qui garantissent la libre circulation des informations dans le monde. Le texte contient de nouvelles dispositions qui mettent tout particulièrement en avant les mesures qui seront prises pour aider les pays en développement, promouvoir l'accessibilité pour les personnes handicapées et garantir, pour tous les peuples, le droit à la liberté d'expression sur les réseaux TIC. Au nombre des autres dispositions novatrices, une résolution vise à établir un numéro unique harmonisé à l'échelle mondiale pour l'accès aux services d'urgence, un nouveau texte impose plus de transparence en ce qui concerne les prix de l'itinérance mobile et de nouvelles dispositions visent à améliorer l'efficacité énergétique des réseaux TIC et à contribuer à réduire les déchets d'équipements électriques et électroniques. Des questions très sensibles ont donné lieu à de longues discussions à la Conférence tels que la sécurité des réseaux, les contenus non sollicités envoyés en masse comme le spam par courrier électronique, la définition de ce qu'est une entité fournissant des services au sens du traité, le principe d'accès non discriminatoire des pays aux réseaux des autres pays et l'opportunité de faire mention de la liberté d'expression dans le préambule du traité.
