Près de 183.000 infractions à la réglementation ont été constatées en 2012 par les brigades de contrôle du ministère du Commerce qui ont effectué plus d'un million d'interventions, un seuil jamais atteint, a indiqué mardi à Alger le premier responsable du secteur, Mustapha Benbada. "182.984 infractions aux règles relatives à la conformité des produits mis à la consommation, à la loyauté et à la transparence des pratiques commerciales, ont été constatées en 2012, par les services de contrôle, soit une hausse de 14% par rapport à 2011", a précisé le ministre du Commerce lors d'une conférence de presse consacrée à la présentation du bilan de 2012. Les investigations opérées ont permis de mettre au jour un chiffre d'affaires illicite global de 51,7 milliards DA (+22%) issu de transactions commerciales sans factures et l'élaboration de plus de 167.232 dossiers de poursuites judiciaires (+14%) à l'encontre des contrevenants. Ces interventions de contrôle se sont soldées par la saisie de marchandises pour diverses infractions pour une valeur de 323,6 millions DA (-53%) et la fermeture de près de 11.053 locaux (+18%). Les services de contrôle avaient également refusé l'admission sur le territoire national de produits importés reconnus non conformes d'une valeur globale de 7,57 milliards DA (+35%). L'évolution globale des principaux résultats de contrôle durant les cinq dernières années montrent, selon le ministre, une hausse du nombre des interventions effectuées par les services de contrôle de 12%, passant de 897.062 en 2008 à 1.009.261 en 2012. Cependant, le nombre d'infractions durant la même période n'a augmenté que de 2%, passant de 179.060 en 2008 à 182.984 en 2012. En matière de contrôle des pratiques commerciales, les interventions effectuées par les brigades de contrôle ont connu ces cinq dernières années une évolution de 29%, alors que les infractions constatées ne se sont accrues que de 6%. Le chiffre d'affaires dissimulé a connu, toutefois, une hausse importante (+35%) passant de 38,39 milliards DA en 2008 à 51,7 milliards DA en 2012. Sur le plan contrôle de la conformité et la répression des fraudes, le nombre d'interventions a augmenté de 3%, alors que celui des infractions relevées a connu une baisse de 4%. Le nombre de déterminations (analyses) effectuées par les instruments de mesure dits valisette a connu une "hausse sensible" de 81% durant la même période. L'utilisation de cet instrument, introduit en 2009, sera renforcée, a indiqué M. Benbada qui a annoncé l'acquisition prochaine de 175 nouvelles valisettes. S'agissant des intoxications alimentaires, 4.131 cas ont été enregistrés en 2012 contre 4.421 en 2011, 3.244 en 2010 et 4.447 en 2009. "Plus de 60% des cas d'intoxications alimentaires surviennent lors des fêtes familiales ce qui rend la prévention et le contrôle impossible pour nos services", a-t-il dit. Le nombre des infractions relevées par les services de contrôle du ministère concernant les biens et services à prix et tarifs réglementés a atteint les 3.909 pour 48.005 interventions effectuées qui ont permis de révéler un profit illicite de 148 millions DA, un chiffre d'affaires dissimulé de 2,8 milliards DA et de procéder à des saisies pour un montant de 28 millions DA. Selon le ministre, l'examen des principaux indicateurs confirme la redynamisation de l'action de contrôle par rapport aux années précédentes.
