Le circuit du commerce est miné par d'innombrables irrégularités. Apparemment, les lois et ordonnances promulguées jusqu'à présent n'ont pas endigué un tel phénomène. Pour preuve, les services de contrôle économique et de répression des fraudes continuent à enregistrer des infractions à la législation en vigueur. Le directeur général de ce département du ministère du commerce, Boukahnoun Abdelhamid, a d'ailleurs donné hier en son siège le détail du bilan 2009 de l'action de contrôle sur le terrain. Un bilan qui renseigne sur l'irresponsabilité de nombreux opérateurs et acteurs du secteur du commerce. Selon lui, il a été procédé à 498 977 interventions, révélant 76 118 infractions qui se sont soldées par 72 984 poursuites judiciaires et 2 571 fermetures administratives. Quant à la valeur des marchandises saisies après constat d'infraction, elle est de 278 millions de DA. En ce qui concerne le contrôle des pratiques commerciales, où les inspecteurs de contrôle sont intervenus à tous les niveaux de commercialisation des produits et services, le DG a indiqué que le nombre d'infractions constatées a été de 107 390 sur 324 884 interventions. Des infractions sanctionnées par 7 586 fermetures administratives. Le contrôle des pratiques commerciales a permis de découvrir 60,1 milliard de DA de chiffre d'affaires dissimulé par, essentiellement, des importateurs, et la saisie de marchandises dont la valeur a été estimée à 597 millions de DA. Toujours au chapitre des infractions, M. Boukahnoun a donné d'autres indications sur les grosses tendances. Ainsi, le défaut d'affichage des prix arrive en premier (40%), suivi du défaut de facturation (30%) et, enfin, l'insalubrité des lieux, etc. A propos du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des postes frontaliers, il a fait savoir que sur un nombre de 158 851 opérations d'importations, dont les dossiers ont été traités, 1 758 ont connu un refus d'admission sur le territoire national et 1 333 dossiers ont été transmis au parquet. Quant au volume des marchandises importées bloquées en 2009 pour non-conformité aux règlements, il s'est élevé à 68 399 tonnes pour une valeur de 7,306 milliards de DA. Notons que le DG a tenu à souligner que les résultats enregistrés par ses services durant l'exercice 2009 sont en nette croissance par rapport à l'exercice précédent (2008). Il en apportera la preuve par la différence du nombre d'interventions, passant de 875 062 en 2008 à 982 712 en 2009, soit une évolution de +9,5%. Cette augmentation du nombre d'interventions s'est aussi traduite par un nombre d'infractions supérieur : il est passé de 179 060 en 2008 à 185 266 en 2009, soit un taux de croissance de 3,5%. Dans ce même contexte de comparaison, le DG a indiqué que le chiffre d'affaires dissimulé découvert en 2009 est en hausse par rapport à 2008. Une augmentation estimée à près de 57%, selon lui. Il finira son exposé en soulevant le besoin de rendre plus efficace l'action du contrôle et d'instaurer une vigilance permanente sur le circuit du commerce. «Pour ce faire, nous comptons recruter 1 000 nouveaux agents en 2010 dans le domaine de la concurrence. Et, toujours dans la perspective d'être plus présents sur le terrain, des cycles de formation et de recyclage seront assurés aux agents en place», a-t-il déclaré. Z. A.
