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La révision constitutionnelle est codifiée par la Constitution notamment dans ses articles 174 et 176 (ENCADRE)
Publié dans Algérie Presse Service le 08 - 04 - 2013

La révision constitutionnelle est codifiée par la Constitution qui comprend des dispositions y afférent dans ses articles 174 et 176. L'article 174 de la Constitution stipule en effet que "la révision constitutionnelle est décidée à l'initiative du Président de la République.
Elle est votée en termes identiques par l'Assemblée Populaire Nationale et le Conseil de la Nation dans les mêmes conditions qu'un texte législatif. Elle est soumise par référendum à l'approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption.
La révision constitutionnelle, approuvée par le peuple, est promulguée par le Président de la République".
L'Article 176 stipule, quant à lui, que "lorsque de l'avis motivé du Conseil Constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le Président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle a obtenu les trois-quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement".


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